ACA INFOS 30 OCTOBRE 2006


ACA  INFO 30 oct 2006                                                        

SELECTION  « REVUE DE PRESSE »
CITATIONS

Suez et GDF ont encore quelques semaines pour négocier avec Bruxelles (Suez)

PARIS, 5 sept 2006 (AFP) - Le PDG de Suez Gérard Mestrallet a assuré mardi qu'il restait à son groupe et à Gaz de France "quelques semaines" pour négocier avec Bruxelles sur les solutions à apporter pour remédier aux problèmes de concurrence posés par la fusion entre les deux entreprises françaises.
"Il nous reste quelques semaines" pour négocier avec la Commission européenne, a déclaré M. Mestrallet sur la radio Europe 1.
Les deux groupes énergétiques ont jusqu'à mercredi pour apporter leurs remèdes à la Commission, un délai qui sera prolongé jusqu'au 20 septembre si la Commission ne reçoit aucune solution à cette date.
Vendredi, Gaz de France avait réfuté "point par point" les griefs de Bruxelles, selon la CGT. Le groupe Suez s'était contenté d'affirmer qu'il "réservait ses réponses" à la Commission européenne.
M. Mestrallet a redit que "la cession éventuelle" de la SPE, deuxième électricien belge détenu à 25% par Gaz de France, "faisait partie (des) réflexions" mais a de nouveau "exclu" une cession de "quoi que ce soit dans les réseaux gaziers, les terminaux, ou les stockages".
"En revanche, on peut trouver des modalités qui permettent à nos concurrents d'y avoir plus facilement accès", a-t-il précisé.
Il a réaffirmé être prêt à "réduire" ses parts de marché en gaz, "à condition d'essayer de retrouver ailleurs en Europe l'équivalent".
Pressé de donner d'autres remèdes, il a estimé que ces solutions suffisaient. "Ca suffit. L'opération ne crée pas une situation hyperdominante" en Europe, a-t-il estimé.
Alors que Suez doit publier jeudi ses résultats pour le premier semestre 2006, jour de l'ouverture du débat à l'Assemblée nationale sur la privatisation de GDF pour préparer la fusion, il a affirmé que ces résultats seraient "dans la ligne" de ce qui avait été annoncé.
Pour l'année, Suez anticipe une croissance du résultat brut d'exploitation supérieure à 7%. Le groupe avait réalisé au premier trimestre une croissance organique de 10,3% sur la période, "bien au-delà du haut de la fourchette des objectifs" compris entre 4 et 7%.
Sur les prix du gaz pour les particuliers, le patron de Suez a redit que leur évolution n'était "pas fonction du caractère public ou privé" de l'entreprise, et a fait remarquer que les prix du gaz pratiqués en France, par le groupe public GDF, et en Belgique, par le groupe privé Suez, étaient "les mêmes".
Il a révélé que la campagne de promotion du projet de fusion avait coûté "1 million d'euros" à chacun des deux groupes

Gdf-Suez: Sarkozy sera "solidaire" mais aurait fait autrement (Devedjian)

PARIS, 4 sept 2006 (AFP) - Patrick Devedjian, conseiller politique de Nicolas Sarkozy, a indiqué lundi que le président de l'UMP serait "solidaire" du gouvernement pendant l'examen au Parlement du projet de fusion GDF-Suez, même s'il ne "l'aurait pas fait comme ça".
M. Sarkozy "sera solidaire", a indiqué M. Devedjian sur LCI. "Il appartient au gouvernement, il est solidaire d'une politique".
"On a bien compris qu'il ne l'aurait pas fait comme ça, naturellement, mais ce n'est pas lui qui a choisi la méthode, la procédure", a-t-il ajouté. "Il l'aurait fait, mais sans doute pas de cette manière-là".
"Il n'est pas désavoué", car "ce n'est pas son champs de responsabilités", a ajouté M. Devedjian.
Il a assuré que M. Sarkozy peut incarner la "rupture". "Il n'est pas l'incarnation de la continuité puisqu'il est solidaire, mais en même temps il n'est pas celui qui décide de la politique d'ensemble du gouvernement", a-t-il dit.
Le projet de loi de privatisation de GDF, préalable à la fusion avec Suez, doit être examiné par les députés du 7 au 22 septembre.

L'intérêt national est pris en otage

Christian Martin
Secrétaire national du PS chargé des services publics
Le Monde  2 sept 06

Le projet de fusion entre Suez et Gaz de France affaiblit le service public et n'offre aucune garantie

A-t-on encore besoin dans notre société d'entreprises publiques pour produire les biens et services les plus essentiels ? Les réponses sont diverses et ne recoupent pas le clivage droite-gauche. Des maires de toute étiquette politique s'accommodent de la gestion privée de l'eau ou de la restauration scolaire dans leurs communes. D'ailleurs, dans son projet pour l'élection présidentielle, le Parti socialiste ne remet pas en question l'exercice au niveau local de missions publiques par des entreprises privées, sous réserve que la transparence de leur gestion soit améliorée.

Le problème est d'une autre nature s'agissant des services publics organisés en réseaux nationaux (électricité, gaz, ferroviaire, poste...). Ils nécessitent des investissements lourds, seulement rentables à long terme, que le simple jeu du marché, basé sur la maximisation du profit immédiat, est incapable de garantir. Seules des entreprises publiques permettent de respecter l'équilibre entre les contraintes de rentabilité, les objectifs d'intérêt général comme le développement durable des territoires, l'indépendance énergétique, la compétitivité de l'économie, et les principes du service public, notamment d'égalité d'accès et de traitement des usagers.

C'est ce dernier verrou que le gouvernement s'apprête à faire sauter avec son projet de fusion entre Suez et Gaz de France. Il s'agit pour lui, dans le secteur emblématique de l'énergie, de franchir une étape décisive vers la banalisation des services publics.

S'il est adopté, le projet de loi, débattu par les députés en session extraordinaire à compter du 7 septembre, permettra la privatisation totale des services du gaz dans notre pays au moment même où les réformes de libéralisation mises en oeuvre par l'Union européenne plongent le secteur de l'énergie dans une grande instabilité. La flambée du prix de l'électricité est générale. En France, elle s'élève à 70 % depuis trois ans pour les entreprises ayant opté pour les tarifs dérégulés. Pour éviter que l'ensemble des consommateurs ne connaisse le même sort, un bilan objectif de la déréglementation devrait être dressé avant l'ouverture totale à la concurrence au 1er juillet 2007.

Non seulement le gouvernement s'y refuse, mais il veut précipiter le mouvement. Dans le contexte actuel d'érosion du pouvoir d'achat des ménages, il se prépare à supprimer tout véritable moyen de maîtrise publique des tarifs du gaz.. Les tarifs réglementés prévus par le projet de loi sont un leurre. Tous les acteurs du secteur, à commencer par la Commission européenne, considèrent qu'ils sont transitoires. L'objectif reste d'aligner les prix du gaz et de l'électricité sur ceux du marché, aujourd'hui beaucoup plus élevés. Le réveil sera très douloureux pour les usagers.

En dépit de menaces nombreuses, le gouvernement abandonne à un groupe privé le soin d'assurer la sécurité d'approvisionnement en gaz de notre pays. Cette décision est totalement irresponsable. Contrairement à ce qui est prétendu, ce groupe n'aura pas un pouvoir de négociation supérieur à celui de GDF à l'égard de ses fournisseurs. D'une part, parce que Suez est un opérateur secondaire dans le secteur gazier, avec un chiffre d'affaires de seulement 5,9 milliards d'euros en 2005, quand celui de GDF, leader européen, a atteint 22,4 milliards. D'autre part, parce que l'entreprise publique tire sa force de négociation de sa proximité avec l'Etat, ce qui cessera d'être le cas pour le nouveau groupe privé.

Plus grave encore, avec la fusion Suez-GDF, l'Etat se désengagera de l'ensemble des infrastructures d'approvisionnement : terminaux méthaniers, capacités de stockage, réseaux de transport et de distribution. Elles deviendront la propriété privée d'un groupe dont il ne possédera que 34 % du capital. Une OPA pourra toujours être lancée sur les 66 % restants. La minorité de blocage ou l'action " spécifique " prévue au projet de loi ne sera alors d'aucune utilité réelle. La vérité est que l'opération de fusion fait courir le risque de voir des infrastructures stratégiques pour notre pays devenir la propriété d'un groupe étranger comme Gazprom, très désireux de s'implanter sur le marché européen.

Le gouvernement ne veut pas entendre parler de la proposition alternative d'un grand pôle public de l'énergie autour d'EDF et GDF, formulée par les socialistes, partagée avec certaines organisations syndicales et reprise même par d'éminents députés de la majorité proches de Nicoas Sarkozy. Il s'agit pourtant d'une solution de bon sens, la seule qui obéisse à une véritable stratégie énergétique et à une authentique logique de service public. Le projet de fusion fait délibérément l'impasse sur l'avenir d'EDF, que l'on choisit d'affaiblir face à ses concurrents, sur son marché domestique, en faisant cadeau de GDF à Suez. Qui peut prétendre que cela correspond à l'intérêt national ?

Contrairement à la propagande officielle, le rapprochement d'EDF et GDF ne se heurte pas a priori au refus de la Commission de Bruxelles, à laquelle il n'a d'ailleurs jamais été soumis malgré les demandes répétées de certains syndicats. Il ne renforcerait pas substantiellement la position dominante des deux entreprises sur les marchés français du gaz et de l'électricité compte tenu de leur très forte spécialisation. Les contreparties exigées y seraient probablement moins importantes que celles demandées pour la fusion Suez-GDF. Elles concerneraient surtout les filiales étrangères.

On peut donc s'interroger sur les véritables raisons qui poussent l'exécutif à traiter à la hâte d'un pareil enjeu à huit mois de l'élection présidentielle. On doit y voir la volonté de Jacques Chirac et de Dominique de Villepin d'étoffer leur maigre bilan par une réforme de rupture, même très dommageable pour leur pays. Le plaisir aussi d'obliger Nicolas Sarkozy à revenir sur l'engagement pris dans la loi d'août 2004 de ne pas abaisser la participation de l'Etat dans EDF et GDF au-dessous de 70 %.

Sans oublier l'inquiétante allégeance du pouvoir politique à l'égard des milieux financiers. Quoi qu'il en soit, l'intérêt national est pris en otage.


Énergie : l'ouverture à la concurrence mise à mal
FRÉDÉRIC DE MONICAULT
6 septembre 2006
Le Figaro
L'ÉPINEUX dossier des prix de l'énergie est bien au coeur du débat parlementaire relatif à la privatisation de Gaz de France, préalable indispensable à la fusion avec Suez, qui s'ouvre demain. La semaine dernière, la commission des affaires économiques avait inclu un amendement prévoyant un nouveau tarif réglementé de l'électricité pour les entreprises. Initialement, le tarif régulé devait disparaître à la fin de l'année 2007. Mais avant l'été, de nombreux députés sont montés au créneau pour se faire l'écho des craintes des entreprises, qui stigmatisent l'inflation sans précédent des prix de marché de l'électricité. Cette fois, ce sont les particuliers qui font part de leurs inquiétudes, relayés par l'association UFC-Que choisir. Hier, celle-ci a dénoncé officiellement « le piège tendu aux consommateurs » à travers le projet de loi débattu cette semaine.
UFC-Que choisir a rappelé ainsi qu'à partir du 1 er juillet 2007, tout consommateur domestique d'électricité et/ou de gaz qui aura choisi de s'engager auprès d'un fournisseur sur le marché où les prix sont libres, ne pourra plus bénéficier du tarif régulé (du gaz ou de l'électricité), sauf en cas de déménagement. « Au regard du dérapage actuel des prix de marché pour les entreprises, un scénario similaire menacera bientôt les particuliers » , souligne Julien Dourgnon, directeur des études chez UFC-Que choisir. Voilà pourquoi l'association demande que le gouvernement permette aux consommateurs de bénéficier du tarif régulé à tout moment, sans aucune entrave. « Quitte à revenir au schéma initial quand les conditions d'une concurrence efficaces seront rétablies, mais qui sont loin d'être réunies pour le moment » , ajoute Julien Dourgnon. Le tarif réglementé provisoire suscite le débat Les facteurs d'augmentation des prix de l'énergie sont en effet nombreux, à commencer par des réseaux d'interconnexion électrique et gazière largement saturés. Ils sont aussi structurels, ce qui rend toute évolution forcément lente. Parallèlement à la position d'UFC-Que choisir, la Fédération CFDT de l'Énergie a réclamé hier « un moratoire » sur l'ouverture des marchés de l'électricité aux particuliers. Autrement dit, ni plus ni moins qu'un gel de la déréglementation prévue pour les particuliers à partir du 1 er  juillet prochain. Pour revenir aux professionnels, la possibilité qui leur est offerte de pouvoir bénéficier d'un « tarif réglementé transitoire d'ajustement du marché » suscite le débat chez les fournisseurs alternatifs comme Poweo ou Direct Énergie. « Si cet amendement s'applique, c'est la fin de la concurrence. Comment voulez-vous qu'un opérateur comme le nôtre, qui se fournit sur le marché libre, puisse faire concurrence au formidable parc de production national qu'exploite EDF et qui produit le kilowattheure le moins cher d'Europe grâce à son formidable parc nucléaire » , expose Xavier Caitucoli, PDG de Direct Énergie. Certes, dans le cadre de ce nouveau dispositif, des indemnisations sont prévues pour les fournisseurs alternatifs, « mais le problème de ces compensations est qu'elles figent le marché et ne permettent ni le développement de la concurrence ni la protection du consommateur » , poursuit Xavier Caitucoli. Pour ce dernier, la mise en place d'une vraie concurrence implique que la rente du nucléaire français profite également aux concurrents d'EDF. « Voilà pourquoi nous préférons le programme régulé de mise à disposition d'électricité par EDF, préconisé à la fois par la CRE (commission de régulation de l'énergie) et la commission des finances de l'Assemblée. Ce système permet de transférer à tous les consommateurs l'avantage compétitif du parc de production national. » Le débat s'annonce serré.


Gaz de France- Suez : 137.449 amendements déposés contre le projet de loi

CECILE CORNUDET
6 septembre 2006
Les Echos
La gauche avait promis une bataille « d'obstruction », seule arme politique, selon elle, pour marquer les esprits et éviter que « le débat ne soit escamoté ». Le PS a ainsi déposé 43.693 amendements contre le texte privatisant Gaz de France - préalable à une fusion avec Suez - qui est discuté à compter de demain à l'Assemblée nationale et le Parti communiste 93.654. Soit, si l'on ajoute la poignée d'amendements UMP, un total de 137.449 amendements : un record absolu dans l'histoire de la Ve République. Le groupe socialiste, réuni hier, est décidé à en découdre et à tenter avec Gaz de France ce qu'il a réussi au printemps avec le contrat première embauche (CPE), même si subsiste en son sein un débat feutré sur l'irréversibilité de la privatisation si elle a lieu (lire l'interview de Laurent Fabius page 2).

François Hollande défendra lui-même la première motion de censure, estimant que le PS doit frapper fort dans ce débat où se joue en partie l'avenir de l'indépendance énergétique de la France. « Ce n'est pas à quelques mois de la présidentielle qu'on fait passer un texte aussi important », dit-il. Jean-Marc Ayrault, le président du groupe, a proposé à tous les présidentiables socialistes d'intervenir dans la discussion : Dominique Strauss-Kahn a déjà répondu présent, persuadé que la fusion des deux entreprises signera la fin de la maîtrise des tarifs.

Geste politiquement sensible

L'UDF de François Bayrou est venue apporter sa pierre à la bataille hier en annonçant un vote « contre » le projet gouvernemental, même si quelques députés centristes pourraient décider de le voter. Mais, depuis le ralliement de Nicolas Sarkozy au projet, moins par conviction que par souci de rassemblement de l'UMP avant la présidentielle, le texte a toutes les chances d'être adopté. La seule vraie question est de savoir si le gouvernement sera obligé de recourir à l'article 49.3 pour éviter que les débats ne durent... treize ans, puisque l'Assemblée nationale étudie en moyenne 10.000 amendements par an. Le geste est politiquement très sensible depuis le précédent du CPE - le Premier ministre, Dominique de Villepin, avait été accusé de fuir le débat -, mais l'UMP commence à distiller comme message qu'il ne pourra pas faire autrement.

Gaz de France: bénéfice net record au 1er semestre, objectifs 2006 relevés

PARIS, 12 sept 2006 (AFP) - Gaz de France (GDF) a annoncé mardi un bénéfice net semestriel record, à 1,7 milliard d'euros, soit un bond de 44% sur un an, porté par la croissance dans l'exploration-production, ce qui a permis au groupe de relever ses prévisions annuelles et de croissance à moyen terme.
Le bénéfice net, qui a dépassé un précédent record semestriel établi sur les six premiers mois de 2005 (1,185 milliard), est également supérieur aux attentes des analystes interrogés par l'AFP.
Autant de chiffres qui ont permis au groupe de relever ses prévisions: il table désormais sur un bénéfice net supérieur à 2,2 milliards d'euros sur l'ensemble de 2006, contre plus de 2 milliards estimés jusqu'à présent.
GDF s'attend également à une croissance de son excédent brut d'exploitation supérieure à 20% en 2006, à plus de 5 milliards d'euros. Sur la période 2005-2008, la croissance de l'excédent brut d'exploitation devrait être de 10% en moyenne par an, contre 4 à 7% de croissance initialement estimé, a encore précisé le groupe.
La publication de ses résultats semestriels coïncide avec une journée d'action, sous forme de manifestations dans toute la France, des syndicats du groupe (sauf la CFDT) contre sa privatisation dans le cadre d'une possible fusion avec le groupe énergétique français Suez.
Alors que les députés examinent depuis jeudi un projet de loi en ce sens, le PDG de GDF, Jean-François Cirelli, cité dans le communiqué, a jugé mardi que ce projet constituait "une excellente opportunité pour Gaz de France, ses collaborateurs, ses clients et ses actionnaires, et (lui) permettra d'accélérer encore le rythme de (sa) croissance".
Outre un bénéfice net semestriel record, Gaz de France a par ailleurs dégagé un excédent brut opérationnel de 3,3 milliards d'euros, en hausse de 30%, et un bénéfice opérationnel de 2,6 milliards, en progression de 34%.
GDF a expliqué ces résultats essentiellement par "la très forte croissance de l'exploration-production, qui enregistre une hausse historique de son résultat au cours du premier semestre".
L'activité a enregistré un bond de 91% de son excédent brut d'exploitation, à 635 millions d'euros contre 333 millions un an plus tôt, grâce à la progression des prix de vente des hydrocarbures (+266 millions d'euros) et des volumes produits (+48 millions d'euros).
La production consolidée sur ce segment a atteint 20,6 millions de barils équivalent pétrole (18,4 millions au premier semestre 2005), a précisé le groupe qui confirme son objectif de retrouver un niveau de production consolidé 2006 équivalent à celui de 2004 à périmètre constant.
Gaz de France a par ailleurs investi 206 millions d'euros dans l'exploration-production au premier semestre, contre 199 millions un an plus tôt.
Dans l'achat-vente d'énergie, le groupe a enregistré une hausse de 46% de son excédent brut d'exploitation, à 641 millions d'euros (439 millions un an plus tôt), grâce à la croissance des volumes de gaz vendus et à l'utilisation des capacités de stockage du groupe.
Le gel des tarifs publics du gaz au premier trimestre ont cependant provoqué un manque à gagner de 331 millions d'euros sur l'ensemble du semestre.
Au 30 juin, le groupe affichait une dette nette de 1,283 milliard d'euros, soit 1,710 milliard de moins qu'au 31 décembre 2005.
L'excédent brut d'exploitation dans les services à progressé de 19% à 96 millions d'euros, a par ailleurs précisé GDF.

Dans les infrastructures, l'excédent brut d'exploitation dans le transport-stockage à l'étranger a plus que doublé (+115%), à 355 millions d'euros, tandis que le transport-stockage en France prenait 2,1%, à 647 millions d'euros, et la distribution en France affichait un excédent brut d'exploitation en hausse de 2,4%, à 896 millions d'euros.



Des députés UMP expriment leurs " doutes " sur la privatisation de GDF

12 septembre 2006
Le Monde

Quelques élus de la majorité ont déjà annoncé qu'ils ne voteraient pas le texte permettant la fusion avec Suez. La discipline majoritaire devrait néanmoins l'emporter
S'il fallait mesurer le soutien de l'UMP au projet de loi privatisant Gaz de France, dont l'examen se poursuit à l'Assemblée nationale, à la tonalité des interventions dans la discussion générale, le gouvernement aurait quelque souci à se faire. Sur les quinze orateurs du groupe majoritaire inscrits, quatre ont clairement annoncé qu'ils ne voteraient pas le texte, quatre autres exprimant les " doutes ", les " interrogations ", voire les " regrets ", que ce projet avait pu leur inspirer avant de s'y ranger.
Au point que, vendredi 8 septembre après-midi, en plein milieu de la discussion, le président du groupe, Bernard Accoyer, flanqué de son vice-président, Marc Laffineur, et du rapporteur général de la commission des finances, Gilles Carrez, jugeait utile d'assurer à la presse que la majorité, " unie et solidaire ", voterait le projet de loi.
Certes, nul doute que la discipline majoritaire l'emportera, mais, en dépit des assurances prodiguées par le ministre de l'économie, Thierry Breton, ces dissonances témoignent que, au sein du groupe, " le débat a été plus vif qu'on ne le dit ", comme l'indiquait René Couanau (UMP, Ille-et-Vilaine). " Dans l'incertitude grandissante concernant les réactions européennes, celle des actionnaires de Suez ou l'évolution des prix, je choisis de ne pas donner suite à la proposition de privatisation et ne voterai donc pas ce texte ", a conclu le député, applaudi sur quelques bancs de l'UMP.

Mobilisation syndicale modeste mais plus forte qu'en juin

LEILA DE COMARMOND
13 septembre 2006
Les Echos

La participation des salariés à la journée d'action d'hier est restée modeste bien que CGT, FO, CFTC et CFE-CGC aient plus mobilisé qu'en juin. Elles y voient le signe d'une montée en puissance du mécontentement.Alors que la journée d'action d'hier a eu un peu plus de succès que les précédentes, les syndicats opposés à la fusion entre Gaz de France (GDF) et Suez n'y croient pas encore tout à fait, mais ils se prennent à rêver d'une « deuxième victoire contre le CPE de Dominique de Villepin », son « contrat de privatisation de l'énergie », comme l'appelle le secrétaire général de Force ouvrière (FO), Jean-Claude Mailly. Cela valait bien une longue déclaration commune et une conférence de presse au sommet. Elle s'est tenue hier matin à la Bourse du travail, juste avant le défilé parisien contre le projet de loi permettant à l'Etat de descendre à 34 % du capital de GDF.

Cette fois-ci, contrairement au contrat première embauche, le grand chelem syndical n'a pas été réalisé : la CFDT a fait bande à part, en soutenant l'idée d'un rapprochement entre le gazier et le groupe privé dans le cadre de participations croisées, et le président de la CFTC, Jacques Voisin, s'était fait représenter. La photo, qui n'avait pas eu lieu en 2004, associait tout de même hier quatre confédérations sur cinq, et trois des leaders syndicaux confédéraux : outre Jean-Claude Mailly, le secrétaire général de la CGT, Bernard Thibault, et le président de la CGC, Bernard Van Craeynest.

Petite montée en puissance

Rappelant à Nicolas Sarkozy l'engagement qu'il avait pris lorsqu'il était à Bercy de ne pas descendre en dessous de 70 % du capital de GDF, tous se sont félicités des résultats du dernier baromètre BVA-« Les Echos » selon lequel 43 % des Français sont favorables à une privatisation seulement partielle du gazier tricolore. « Au fur et à mesure de nos campagnes d'explication, l'opinion publique est de plus en plus opposée au projet du gouvernement », a souligné Bernard Thibault, faisant un parallèle avec le CPE.

La participation à la journée d'action d'hier est restée modeste mais traduit en tout cas une petite montée en puissance de la mobilisation contre la privatisation de GDF, à laquelle a peut-être contribué l'annonce par le conseiller politique de Nicolas Sarkozy, François Fillon, d'une réforme des régimes spéciaux de retraite en cas de victoire en 2007. A Paris, ils étaient entre 3.500 et 7.000 à défiler, soit plus du double du 20 juin. Mais pas plus la CGT que FO, la CGC et la CFTC ne se risquent pour l'instant à en appeler aux Français, conscients qu'ils joueraient là leur va-tout. Interrogés sur l'hypothèse d'une manifestation le week-end, leurs responsables se sont gardés de répondre. Devant les congressistes de sa Fédération de la communication, Jean-Claude Mailly a du reste reconnu qu'il ne « sent pas aujourd'hui de mobilisation interprofessionnelle ». « L'étape du débat à l'Assemblée est importante, mais ce n'est pas le seul moment où nous pourrons avoir une influence », a souligné Bernard Thibault, pointant un « processus de longue haleine ». « Il faut savoir doser et prendre les bonnes initiatives au bon moment », a-t-il affirmé, rappelant que le feuilleton durera jusqu'à la fin de l'année, lorsque les actionnaires de Suez et de GDF seront consultés sur la fusion.

Le Nobel d'économie Stiglitz défend un secteur énergétique public en France


PARIS, 12 sept 2006 (AFP) - Le prix Nobel d'économie Joseph Stiglitz a estimé mardi que le secteur énergétique français devrait rester public, affirmant, à propos de Gaz de France, qu'elle était une entreprise "efficace".
Interrogé sur France Inter au sujet du projet de loi de privatisation de GDF actuellement en cours d'examen à l'Assemblée, le lauréat du prix Nobel en 2001 a déclaré: "Pour ce que j'en connais, votre entreprise publique est plus efficace, plus stable que ce qu'on a connu aux Etats-Unis".
A la question de savoir si GDF devait rester dans le secteur public, M. Stiglitz, qui s'exprimait en anglais via une interprète, a répondu: "Oui, c'est ce que je dis".
"La France a la chance d'avoir un secteur énergétique qui est très efficace et très fiable", a-t-il souligné.
"Si ce n'est pas cassé, à quoi bon réparer? Notre secteur énergétique aux Etats-Unis est cassé. Et s'est retrouvé encore plus abîmé quand on a commencé à le déréglementer", a dit M. Stiglitz.
"Je pense que le conseil le plus important, c'est de garder le juste équilibre entre les marchés et le rôle du gouvernement, parce que le capitalisme et les marchés débridés, ça ne fonctionne pas.", a conclu le prix Nobel.
M. Stiglitz était l'invité de la radio à l'occasion de la parution de son dernier ouvrage, "Un autre monde, contre le fanatisme du marché".
GDF-Suez: la lettre de griefs, "133 pages sur 195" censurées (Bocquet)

PARIS, 12 sept 2006 (AFP) - Le président du groupe PCF à l'Assemblée nationale Alain Bocquet a lu mardi en séance des extraits de la lettre de griefs adressée par Bruxelles à GDF et Suez, en précisant que sur un total de 195 pages, 133 comportaient "une censure".
"Je considère toujours qu'on n'a pas eu en main la lettre de griefs. Je me suis résigné à aller la lire dans un bureau", a déclaré M. Bocquet, lors d'un rappel au règlement.
"Qu'ai-je découvert? Que sur 195 pages, 133 ont une censure, soit 64%. C'est pas un rébus, c'est pas les mots fléchés, c'est les mots cachés", a-t-il ironisé.
Selon M. Bocquet, il y a dans le document "1.553 chiffres ou mots disparus, auxquels s'ajoutent 301 lignes complètes disparues, auxquels s'ajoutent 34 tableaux disparus". "Voilà l'information que vous donnez à la représentation nationale!", a-t-il lancé.
Il s'est taillé un vif succès en lisant certaines phrases en remplaçant les mots manquants par un "chuut".
"Si c'est ça l'information du Parlement, ce n'est pas sérieux! Aller raconter la main sur le coeur que c'est la transparence, la démocratie, alors que tout est ficelé, tout se passe en coulisses et que nous on nous considère comme de la piétaille", a-t-il conclu.
Thierry Breton (Economie) a aussitôt demandé la parole pour rappeler que "la Commission européenne se doit (...) au regard du droit des concentrations, d'ouvrir une procédure qu'elle va envoyer à l'ensemble des acteurs, avec des élements qui sont utiles uniquement aux entreprises concernées".
"C'est la raison pour laquelle elle envoie à GDF des élements qui concernent Gaz de France et quand elle estime que ça ne concerne pas Gaz de France, elle les oblitère de façon à préserver la confidentialité du droit des affaires dont elle est le garant", a-t-il dit.
Les communes investissent dans Fluxys Suez diminue sa participation dans le transport de gaz
14 septembre 2006
Trends

Suez avait promis au gouvernement belge, lors de la Pax Electrica, de diminuer sa participation dans Fluxys, le réseau de transport de gaz en Belgique, sans pour autant renoncer à sa majorité. L'opération se fera via un échange d'actions avec Publigaz, qui gère la participation des communes dans Fluxys et Distrigaz.
Suez détient pour l'instant 57,25 % du capital des deux sociétés, contre 31,25 % pour Publigaz. Le géant français échangera 6,25 % de ses actions dans Fluxys contre 4,6 % des actions de Publigaz dans Distrigaz. Les communes ramènent ainsi leur participation dans Distrigaz (l'activité concurrentielle) à 26,65 %, mais se renforcent dans Fluxys (l'activité monopolistique) avec 37,50 %. «Nous voudrions aller plus loin, souligne Daniël Termont, président de Publigaz. Il est logique de renforcer la participation des pouvoirs publics dans cette activité devant garantir, pour que la libéralisation fonctionne bien, un accès au réseau égal pour tous. Suez y est tout à fait opposé. Nous espérons donc une décision des autorités européennes ou du gouvernement fédéral.»
Cet échange d'actions suivra la cession par Distrigaz & Co de ses activités de transit dans le gaz naturel, fortement rémunératrices, à Fluxys. Opération à laquelle les conseils d'administration des deux sociétés doivent encore donner leur aval. Si Suez affirme que ces mouvements ne sont pas liés au projet de fusion avec Gaz de France, elles apparaissent malgré tout comme un symbole de bonne volonté, en cette période où le groupe est le sujet de toute l'attention de la Commission européenne.

Privatisation GdF: Fabius suggère un référendum


PARIS, 17 sept 2006 (AFP) - Laurent Fabius (PS), candidat déclaré à l'Elysée, a proposé dimanche que les Français soient consultés par référendum sur la privatisation de Gaz de France.
Interrogé par radio J, l'ex-Premier ministre a qualifié de "sottise" le projet en cours de discussion à l'Assemblée nationale. "Tous les pays essayent de retrouver la souveraineté sur le gaz et c'est le moment où ce gouvernement voudrait vendre une compagnie nationale qui fonctionne bien", a déploré le député de Seine-maritime.
"Sur un sujet aussi essentiel --car ce ne sera pas facile de revenir en arrière-- devant un enjeu aussi important, je pense que la logique serait de consulter les Français, comme le permet l'article 11 de la constitution" (ndlr: sur la convocation de référendums), a poursuivi M. Fabius.
"Leur demander tranquillement +est-ce que vous êtes pour ou contre la privatisation de Gaz de France+ : voilà la façon démocratique de sortir de cette situation, quelques mois avant les élections," a ajouté le candidat PS.
GDF: l'accord PS-UMP est "assez goguenard" et "symptomatique des institutions", selon Hervé Morin
20 septembre 2006

PARIS (AP) - Alors que le PS et l'UMP sont tombés d'accord pour terminer le débat sur la privatisation de GDF-Suez, le président du groupe UDF à l'Assemblée nationale Hervé Morin a jugé mercredi que cet accord est "assez goguenard". Au-delà de "l'affrontement devant le public, entre l'UMP et le PS, il y a souvent des accords".

Hervé Morin a expliqué sur France Info que ces divergences de positions sont "assez fréquentes". "Le dépôt de 130.000 amendements était absolument idiot parce que cela empêche le débat".

"Au-delà de l'affrontement devant le public, entre l'UMP et le PS, il y a souvent des accords. La réalité, c'est que l'UMP et le PS ont une envie folle d'être les yeux dans les yeux et que le pluralisme se limite selon eux à cette espèce de dialogue entre l'UMP et le PS en se passant le pouvoir une fois sur l'autre", a ajouté Hervé Morin.

"C'est assez goguenard, c'est assez symptomatique du fonctionnement de nos institutions", a-t-il lancé.


Fabius refuse tout "accord avec le gouvernement" sur le vote du texte GDF

NANTES, 20 sept 2006 (AFP) - L'ancien Premier ministre socialiste Laurent Fabius a affirmé mercredi qu'il n'était "pas question de passer le moindre accord avec le gouvernement" pour permettre le vote du projet de privatisation de GDF, critiquant ainsi l'accord intervenu la veille entre l'UMP et le PS.
"Ce n'est pas plié", a ajouté M. Fabius, candidat à la candidature socialiste pour l'élection présidentielle de 2007, à son arrivée à Nantes pour la journée parlementaire du PS.
"C'est clair, les socialistes sont contre la privatisation de GDF. Il n'est pas question de passer un accord avec le gouvernement là-dessus. Il n'est pas question qu'il y ait un accord pour faciliter le vote du texte", a-t-il poursuivi, en estimant qu'il y avait "peut-être eu des ambiguïtés sur ce qui a été fait, sur les interprétations".
Comme on lui demandait si les débats à l'Assemblée nationale sur ce texte pouvaient aller au-delà du 3 octobre, il a répondu par l'affirmative: "Nous, nous défendons nos amendements dans le respect des règles. Nous jugeons ce texte extrêmement dangereux et nous ferons le maximum pour que ce texte ne soit pas adopté."
Mardi matin, le président de l'Assemblée nationale Jean-Louis Debré avait annoncé un accord entre les groupes politiques pour que l'examen du texte GDF s'achève le 28 septembre afin de permettre un vote solennel le 3 octobre.
Cet accord conclu plus particulièrement entre M. Debré et le chef de file des députés PS, Jean-Marc Ayrault, éviterait au gouvernement un recours au 49.3 (adoption d'un texte sans vote) sur ce projet de loi. Cet accord contesté par plusieurs élus socialistes n'a pas été entériné mardi lors de la réunion du groupe PS.

Électricité : un tarif transitoire très contesté

20 septembre 2006
La Tribune

Il était très attendu, il a enfin été voté : le fameux dispositif destiné à protéger les industriels, principalement les PME, des hausses de prix de l'électricité sur le marché libre a été adopté hier par les députés dans le cadre du projet de loi sur l'énergie. Pour autant, le mécanisme retenu suscite déjà de multiples critiques, de la part des entreprises qui le trouvent insuffisant, mais aussi de la part des concurrents d'EDF qui s'estiment lésés.

Les députés ont de fait privilégié la proposition la moins favorable aux industriels. Le dispositif voté, à l'initiative du rapporteur UMP du projet de loi, Jean-Claude Lenoir et du président de la commission des Affaires économiques, Patrick Ollier, prévoit que les clients d'EDF ayant choisi d'aller sur le marché libre - où les prix se sont envolés depuis 2002 - pourront revenir à un tarif réglementé transitoire. Ils devront en faire la demande avant le 1er juillet 2007. Ce " tarif d'ajustement du marché " ne pourra être supérieur de plus de 30 % au tarif réglementé, fixé par les pouvoirs publics. Les entreprises pourront en bénéficier pendant une période de deux ans, renouvelable. Les députés ont parallèlement rejeté un autre amendement sur le sujet, plus favorable aux entreprises clientes : il proposait qu'elles puissent opter pour un tarif réglementé majoré de 20 % dès que le prix de l'électricité sur le marché libre dépasse de 25 % le tarif réglementé.

Dispositif de compensation. Les réactions n'ont pas tardé. Le Comité de liaison des entreprises ayant exercé leur éligilité (Cleee), qui regroupe des sociétés de toutes tailles ayant opté pour le marché libre, estime que le nouveau tarif transitoire est " très loin de répondre " à ses attentes : l'amendement voté " permet à un industriel qui payait 54 euros le MW/heure d'électricité en tarif réglementé et qui le paie actuellement 78 euros sur le marché libre " de bénéficier " d'un tarif d'ajustement à 70 euros, soit un tarif très proche des prix du marché ".

De la même manière, les concurrents d'EDF ont accueilli fraîchement le dispositif de compensation qui vise à combler leur manque à gagner. Voté par le biais d'un deuxième amendement, il prévoit de faire financer ce manque à gagner par " les producteurs d'électricité exploitant des installations d'une puissance totale de plus de 2.000 MW et assise sur le volume de leur production d'électricité d'origine nucléaire et hydraulique au cours de l'année précédente ". Autrement dit, par EDF à hauteur de 95 %, et Suez pour 5 %. La mesure ne satisfait évidemment pas EDF, qui évalue son impact entre 600 millions et 1 milliard d'euros par an sur son résultat opérationnel. De leur côté, les fournisseurs alternatifs, réunis dans l'association Anode, s'inquiètent de ne pas connaître le détail du mécanisme de compensation, et estiment que " le seul gagnant dans cette affaire sera EDF, qui continue de bénéficier de la rente du nucléaire ". D'autant plus que, ajoutent-ils, ce dispositif empêche le jeu de la concurrence.

Pour l'heure, les autorités européennes attendent pour se prononcer d'avoir examiné l'ensemble des textes transposant dans la législation française les directives de 2003 sur l'ouverture des marchés de l'énergie. Sur le fond, Bruxelles estime cependant qu'une politique de prix réglementés ne peut être justifiée que pour adapter progressivement le marché à de nouvelles règles du jeu et, qu'à cet égard, elle ne peut être que transitoire. Toute la question sera donc de savoir quelle durée pourra avoir cette transition et dans quelle mesure elle pourra être renouvelée.

GDF et Suez dévoilent leurs concessions avec l'accord de Bruxelles
21 septembre 2006
La Tribune
Les deux groupes attendaient le feu vert de Bruxelles hier pour dévoiler leurs remèdes. Une publication très attendue par les députés, et destinée à rassurer ceux qui craignaient un démantèlement.
Gaz de France et Suez devaient obtenir hier tard dans la nuit l'autorisation de la Commission européenne de rendre publique la liste des remèdes qu'ils venaient de transmettre à la commissaire à la Concurrence, Neelie Kroes. Un feu vert exceptionnel, s'agissant de négociations habituellement tenues secrètes sur un dossier de fusion soumis à Bruxelles. Mais les deux groupes, et surtout Gaz de France, ont vivement insisté, eu égard au contexte particulier, tant politique que social, qui entoure leur projet de fusion. En effet, alors que les députés reprennent ce matin les débats sur le projet de loi sur l'énergie, qui prévoit la privatisation de GDF, les deux groupes estimaient que la publication des concessions et cessions d'actifs qu'ils proposent est une information capitale, de nature à rassurer nombre de députés qui craignent un démantèlement du gazier national. Ils voulaient d'autant plus faire valoir cet argument que leurs négociations avec les services de Neelie Kroes se sont apparemment bien passées. De fait, les remèdes avancés, et qui ont semble-t-il reçu un bon accueil à Bruxelles, paraissent tout à fait acceptables. Outre la confirmation de la cession de la Société publique d'électricité (SPE), le deuxième producteur d'électricité en Belgique - dont GDF n'a acquis que 25,5 % en juin 2005 -, le gazier tricolore aurait également accepté de céder ses réseaux de chaleur en France. Une petite activité puisque la branche concernée ne réalise qu'un chiffre d'affaires de 55 millions d'euros (à comparer aux 22 milliards de chiffre d'affaires de GDF). Parallèlement, le groupe dirigé par Jean-François Cirelli est prêt à filialiser ses terminaux méthaniers, destinés à recevoir les navires transportant le gaz naturel liquéfié (GNL), tout en conservant le contrôle. Le groupe se conformerait ainsi à la directive européenne qui impose la filialisation des accès aux infrastructures de transport.
De même, le groupe accepterait de mettre sur le marché 10 % de ses approvisionnements en gaz, sous forme de mise aux enchères - et non pas sous forme de cession de capacités, comme cela a été a été évoqué.
En revanche, Suez pourrait être amené à faire davantage de concessions, tout particulièrement en Belgique où il occupe une position déjà dominante dans l'électricité comme dans le gaz. Sur le marché gazier, le groupe pourrait être contraint de descendre sa participation majoritaire dans le distributeur Distrigaz, voire le céder puisque le nouvel ensemble issu de la fusion GDF-Suez pèserait plus de 90 % du marché belge.
Au total cependant, les deux groupes s'en sortiraient plutôt bien, évitant notamment l'un comme l'autre de céder leurs actifs stratégiques, les centrales nucléaires de Suez et les réseaux de transport d'électricité et de gaz (une infrastructure qui réalise 60 % à 70 % du résultat opérationnel de GDF).
Reste cependant maintenant à franchir l'étape suivante, au cours de laquelle ces remèdes vont être présentés aux concurrents qui pourront émettre des réserves. En tout état de cause, Bruxelles doit rendre sa décision finale au plus tard le 17 novembre.

GDF-Suez : Ayrault s'explique

22 septembre 2006
Libération

Le patron des députés PS, Jean-Marc Ayrault, a fait hier "une mise au point solennelle sur la stratégie" de son groupe sur le projet de loi GDF. Il veut faire en sorte que l'UMP se prononce clairement sur la privatisation de GDF. La gauche a changé de stratégie sur ce texte, ne cherchant plus à forcer le gouvernement à recourir au 49-3 (adoption sans vote). Une tactique qui serait allée dans le sens des sarkozystes en leur évitant d'avoir à choisir, alors que leur chef de file s'était engagé en 2004 à ne pas privatiser GDF.

La fusion Suez-GDF entraînerait 20.000 suppressions d'emplois

25 septembre 2006
Les Echos

Les syndicats CGT, FO, CFE-CGC et CFTC de l'énergie ont fait état vendredi d'une expertise estimant que la fusion entre Suez et Gaz de France entraînerait d'ici à la fin de la décennie 20.000 suppressions d'emplois dans le nouveau groupe, soit environ 10 % de ses effectifs. Le rapport en question émane d'experts financiers (Exane, Citygroup et ING) et avait été commandé par le cabinet Secafi-Alpha pour le compte du comité central d'entreprise de GDF. Dans un communiqué, Gaz de France a indiqué qu'il contestait « formellement l'ensemble des propos divulgués par certains syndicats, dont le caractère fantaisiste a uniquement pour objectif de créer un sentiment de crainte autour du projet » de fusion avec Suez.

GDF : Ségolène Royal s'aligne sur la position du PS
26 septembre 2006
Les Echos
Ségolène Royal s'était jusqu'à présent montrée très discrète sur l'avenir de GDF si elle accédait au pouvoir en 2007. Hier, elle s'est prudemment alignée sur la position du PS. La présidente de la région Poitou-Charentes a plaidé pour une « fusion » - un « rapprochement » - entre EDF et GDF qui permettrait l'émergence d'un « pôle public national de l'énergie ». Elle a qualifié la fusion GDF-Suez de « faute ». « Elle va provoquer une hausse du prix de l'énergie à un moment où les Français sont déjà durement touchés par le prix du pétrole. Elle menace la politique énergétique de la France », a-t-elle expliqué. Le matin, Ségolène Royal avait été prise pour cible par Lionel Jospin, qui lui avait reproché, sans la nommer, de faire « de la pure démagogie ». « Quand j'entends un socialiste dire : «Les Français sont les meilleurs experts» et même «meilleurs que les experts», je dis que c'est de la pure démagogie », avait-il souligné, regrettant que les débats ne soient pas centrés « sur ce qui sera important pour le pays ». L'ancien Premier ministre s'est gardé de lever le voile sur ses intentions personnelles, mais il a jugé que l'idée d'une candidature de François Hollande arrivait « un peu trop tard ».

Pourquoi GDF doit fusionner avec EDF

DE FRANÇOIS MORIN
19/09/06

Alors que le débat parlementaire se prolonge sur la fusion Gaz de France-Suez, les prises de position critiques de la Commission européenne et du fonds d'investissement Knight Vinke (actionnaire important de Suez) s'ajoutent à celles des syndicats de Gaz de France, des parlementaires de la gauche et d'une fraction de la majorité actuelle.

Face à ces critiques, la réponse gouvernementale se résume à un seul argument : « Gaz de France est un acteur performant et reconnu sur son marché, mais reste de taille moyenne à l'échelle mondiale. Gaz de France ne veut pas subir les évolutions actuelles, mais en être un acteur dynamique et maître de son destin. » D'où le soutien du gouvernement à un projet « porteur de croissance et d'investissements ». Cet argument faisant appel aux contraintes de la mondialisation pour justifier un accroissement de taille est en décalage par rapport à la vision de la Commission européenne, qui a produit un argumentaire de deux cents pages énumérant ses griefs.

La Commission européenne affirme que le nouvel ensemble fusionné entravera la concurrence sur quatre marchés : les marchés belge du gaz et de l'électricité, le marché français des réseaux de chaleur et surtout le marché français du gaz. Pour chaque marché, une analyse plus fine éclaire à chaque fois l'impact de la fusion sur la concurrence et les barrières à l'entrée. La conséquence de cette « communication des griefs » est de constater que cette opération est, en l'état, incompatible avec le marché unique. Deviendra-t-elle compatible à la suite d'engagements pris par Suez et Gaz de France ? On peut en douter en raison de l'ampleur des cessions d'actifs nécessaires. Celles-ci videraient de son contenu les objectifs de la fusion elle-même. Ainsi, la sécurité d'approvisionnement gazière en France ne serait pas renforcée. C'est pourtant cet argument qui est avancé par les partisans de la fusion.

Le 30 août dernier, puis de nouveau le 13 septembre, le fonds Knight Vinke Asset Management publie dans les journaux français les raisons de son opposition au projet actuel. Ses motivations sont financières : le projet sous-valorise fortement l'action Suez (à 30 euros au lieu de 40 euros sur la base des cours actuels). Les synergies promises en provenance des activités non régulées, avec le rapprochement de Distrigaz et de GDF, seront gommées par les autorités européennes de la concurrence (si toutefois elles autorisent le projet). D'où la menace proférée : le blocage du projet en assemblée générale en fin d'année, et un appel à la mobilisation des actionnaires pour réunir au moins un tiers des voix représentées.

L'actionnaire américain n'ignore nullement la dimension politique de cette fusion. Il voit bien que si Gaz de France « venait à modifier la parité d'échange en faveur des actionnaires de Suez, cela aboutirait à faire réduire la participation de l'Etat sous le seuil des 34 % », qui est le seuil sur lequel le gouvernement s'est engagé à ne pas descendre dans le projet de loi débattu à l'Assemblée. Et de rappeler perfidement que la même majorité s'était engagée, il y a deux ans, à en conserver au moins 70 % !


Pourtant, la loi abaissant le seuil à 34 % sera probablement votée. Sera-t-elle appliquée ? On peut en douter. Pour les promoteurs de la fusion, il va être difficile, sinon impossible, de surmonter, dans les prochains mois, la double opposition que nous venons de rappeler (sans compter celle des syndicats). Cette situation ne sera pas sans rappeler celle du CPE (loi votée mais non appliquée). Mais à travers le débat parlementaire, on peut se demander si le gouvernement ne recherche pas in fine un calcul politique au détriment du seul ministre de l'Intérieur et de la position qu'il avait prise sur les 70 % (qu'importe alors la durée du débat !).

Cette surdétermination politique du débat qui s'annonce ne se fait-elle pas au détriment de solutions industrielles possibles ? On doit le déplorer. Mais, ici, deux scénarios peuvent encore s'opposer. Le premier est celui des investisseurs internationaux (comme Knight Vinke), qui consiste à faire de la « valeur actionnariale ». Il s'agit de démanteler Suez avec la mise en Bourse de la Lyonnaise des Eaux et la cession des actifs d'infrastructure (gaz et électricité) en Belgique. Le reliquat pourrait être absorbé par Gaz de France ; l'Etat pourrait alors conserver 70 % de l'ensemble (moyennant un financement par la dette), ou plus de 51 % si l'opération se réalisait par une offre publique d'échange.

A ce grand classique du monde de la finance globale et libéralisée s'oppose un autre scénario correspondant à une politique énergétique, à la fois française et européenne. Il s'agit de la fusion de GDF avec EDF. A cet ensemble pourraient s'adjoindre les actifs de réseaux de Suez (gaz et électricité) ainsi que ses actifs de production électrique (Electrabel). Ce nouvel ensemble ne devrait pas tomber sous les griefs de Bruxelles, car il s'agit de monopoles naturels d'un côté, et EDF ne possède pas de capacités de production en Belgique de l'autre. Ce regroupement pourrait être l'amorce d'une véritable coopération européenne, notamment en matière d'infrastructures énergétiques. L'idée serait de créer une nouvelle compagnie dont une partie des actifs (les réseaux) serait apportée à des groupements d'intérêt économique européens (comme l'a été un moment Airbus). L'ensemble fusionné serait détenu par l'Etat à plus des deux tiers du capital, maintenant ainsi ce nouveau groupe dans le secteur public. Cette opération élargie serait le meilleur signal donné à l'Europe de l'énergie et aux salariés des entreprises concernées.

FRANÇOIS MORIN est professeur émérite à l'université de Toulouse-I, ancien membre du collège de la CRE.

La privatisation de Gaz de France approuvée par les députés

PASCAL POGAM
28 septembre 2006
Les Echos
L'article 10 du projet de loi sur l'énergie a été adopté hier à l'Assemblée nationale avec les seules voix du groupe UMP. Il autorise l'Etat à abaisser sa participation jusqu'à un tiers du capital de Gaz de France, préalable indispensable à la fusion avec Suez.Les 32.000 amendements déposés par l'opposition n'y ont rien fait. Alors que s'achève la troisième semaine de discussion consacrée au projet de loi sur l'énergie, l'Assemblée nationale a officiellement ouvert la voie à la privatisation de Gaz de France, en adoptant hier l'article 10 de ce texte. Celui-ci stipule notamment que « EDF et GDF sont des sociétés anonymes » et que « l'Etat détient plus de 70 % du capital d'Electricité de France et plus du tiers du capital de Gaz de France ». Un préalable indispensable à la fusion envisagée avec Suez, qui suppose précisément que la part de l'Etat soit ramenée de 80,2 % à un peu plus du tiers du capital.
Plus de 17.400 amendements
Seuls les députés UMP présents se sont prononcés en faveur de la privatisation du gazier français. A l'inverse, les représentants des groupes socialiste, communiste et de l'UDF ont tous voté contre.
L'abaissement du seuil de détention minimal de l'Etat dans le capital de Gaz de France constitue le dispositif phare du projet de loi, qui vise aussi à transposer en droit français les directives européennes en vue de préparer l'ouverture totale à la concurrence du marché de l'énergie, à compter du 1er juillet 2007. Le débat qui lui a été consacré a été un des moments forts de la discussion parlementaire, commencée le 7 septembre.
Le début de l'examen de cet article, lundi, avait amené cinq « présidentiables » socialistes (Ségolène Royal, Dominique Strauss-Kahn, Laurent Fabius, Jack Lang et François Hollande) à prendre la parole dans l'hémicycle.
Après le vote de cet article clef, les députés poursuivent l'examen des sept derniers articles du texte, sur lesquels ont été déposés plus de 17.400 amendements. Le rythme des travaux s'étant sensiblement accéléré, la discussion devrait pouvoir s'achever avant la fin de la semaine. Les articles restants portent notamment sur l'autorisation de privatisation de la production, du transport et de la distribution du gaz naturel, ainsi que sur les dispositions relatives aux contrats de fourniture d'électricité ou de gaz naturel.
Le vote solennel sur l'ensemble du projet, examiné en urgence (une lecture par assemblée) dans le cadre de la session extraordinaire du Parlement, est prévu mardi 3 octobre. Le texte sera ensuite transmis au Sénat, où son examen pourrait débuter le 10 octobre prochain.
Adoption à l'Assemblée nationale du projet de loi "relatif au secteur de l'énergie"

Le Monde 4 octobre


Comme prévu, l'Assemblée nationale a adopté mardi 3 octobre le projet de loi "relatif au secteur de l'énergie", par 327 voix contre 212. Il a suffi pour cela des voix d'une majorité de députés de l'UMP : dix d'entre eux ont voté contre et sept se sont abstenus, a précisé le groupe UMP.
Le gouvernement ayant déclaré l'urgence, il sera examiné au Sénat à partir du 10 octobre et définitivement voté avant la fin de l'année. Le texte, qui a donné lieu à un déluge d'amendements (137 600) sans précédent sous la Ve République, entérine l'ouverture complète à la concurrence du marché de l'énergie inscrite dans la directive européenne de juin 2003 : le 1er juillet 2007, les particuliers auront le choix de leur fournisseur d'électricité et de gaz.
L'article 10 du texte scelle la privatisation de Gaz de France (GDF) et ouvre la voie à sa fusion avec Suez. L'Etat devra détenir au moins 34 % du nouveau groupe, une action spécifique (golden share) pour pouvoir s'opposer à la cession d'actifs jugés stratégiques (stockage, transports) et un siège au conseil d'administration. Le capital du GRT gaz, société gestionnaire du réseau de transport de gaz naturel, devra rester public, comme l'est le Réseau de transport de l'électricité (RTE), encore filiale à 100 % d'EDF.
La bataille au Palais-Bourbon sur la privatisation du groupe public a relégué au second plan d'autres dispositions importantes du projet. Certaines ont été introduites par le gouvernement pour convaincre une opinion inquiète à l'idée qu'ouverture du marché et privatisation de GDF signifient loi de la jungle et hausse des tarifs. Etc ….
Jean-Michel Bezat



ENERGIE. Avis de tempête sur la fusion GDF-Suez
Marc Lomazzi
13 octobre 2006
Le Parisien

Le milliardaire François Pinault s'est invité à son tour dans le dossier GDF-Suez. Du coup, avec l'aggravation des dissensions entre les deux groupes et les nouvelles exigences de Bruxelles, la fusion paraît de plus en plus menacée.

LE RAPPROCHEMENT de Gaz de France et de Suez ressemble de plus en plus à un parcours du combattant. Alors qu'ils sont engagés dans d'âpres discussions avec Bruxelles sur l'ampleur du lest à jeter en cas de fusion, les deux groupes doivent également faire face à une nouvelle menace. Le richissime homme d'affaires François Pinault serait prêt à lancer une bataille boursière pour mettre la main sur une partie du groupe Suez qui, en cas de succès, ferait capoter le mariage avec GDF. Pourquoi François Pinault fait-il irruption dans ce dossier ? Propriétaire du groupe PPR (le Printemps, la Redoute, la Fnac, etc.), le milliardaire serait prêt, ont révélé hier « les Echos », à mettre 18 milliards sur la table pour s'emparer du pôle environnement de Suez. L'offensive devait avoir lieu avec l'électricien italien Enel et en deux temps. Primo, Enel lançait une OPA de 50 milliards d'euros sur Suez, ne gardant que l'électricien belge Electrabel. Puis, secundo, il cédait l'ex-Lyonnaise des eaux à son allié français Pinault. Mais faute d'un accord définitif avant la date butoir du 30 septembre, le « deal » est désormais caduc, jure Enel. Ce qui, semble-t-il, ne l'empêche pas de rester en embuscade. Le raid sur Suez a-t-il des chances d'aboutir ? Malgré le désistement d'Enel, François Pinault ne serait pas disposé à lâcher prise. L'homme d'affaires, qui agit dans cette affaire en son nom personnel au travers de sa holding familiale Artemis, semble décidé à jouer un grand coup. Et, contrairement à Henri Proglio, il sait se montrer imperméable aux pressions. « Il en a fait la preuve en soutenant l'indien Mittal dans son OPA contre Acelor », rappelle un banquier. Déjà présent via Artemis dans le luxe, la distribution, l'immobilier ou les assurances, « il veut se constituer un vrai groupe industriel et il a les moyens de le faire », poursuit un analyste. Il lui faudra trouver au plus vite un nouveau partenaire. Cette menace d'OPA change-t-elle la donne dans le débat sur la privatisation de GDF ? Avant la nouvelle manifestation nationale demain contre la privatisation de GDF, la gauche en a fait hier ses choux gras, le PS et le PC réclamant le retrait du projet de loi. Si certains parlaient hier de règlement de comptes - défait au début de l'affaire Suez-Enel, Alain Minc, conseiller de Proglio et de Pinault, aurait voulu se venger -, la droite était sous le choc. « Je suis furieux, cette menace d'OPA est un canular, une rumeur qui confine à la manipulation », gronde le président (UMP) de la commission des Affaires économiques à l'Assemblée, Patrick Ollier. Ce dernier appelle les sénateurs à accélérer l'examen du texte car, une fois celui-ci voté et approuvé par les actionnaires, le groupe sera, assure-t-il, à l'abri d'une OPA. L'Etat aura la minorité de blocage au sein du futur groupe qui disposera d'un noyau d'actionnaires stables, grâce notamment au soutien d'Albert Frère, principal actionnaire privé de Suez. Comment vont réagir les actionnaires de Suez ? Convoqués d'ici à la fin de l'année en assemblée générale, les actionnaires de Suez, dont certains comme l'Américain Eric Knight plaident pour une scission du pôle environnement, ne peuvent que se réjouir des appétits suscités par Suez. Car, même le PDG du groupe, Gérard Mestrallet, s'est toujours refusé à céder l'eau et les déchets, cela fait monter l'action. Hier, le titre Suez a encore gagné 1,8 %. De quoi alimenter leurs revendications d'obtenir au moment de la fusion un dividende exceptionnel pour combler l'écart entre de valeur entre Suez et Gaz de France. Surtout, « l'offensive de François Pinault montre qu'il y a un vrai débat de fond sur le sort du pôle environnement au sein d'un groupe d'énergie », souligne un banquier d'affaires. Gaz de France veut-il vraiment aller jusqu'au bout de la fusion ? Avant même l'arrivée de François Pinault dans le dossier, des dissensions importantes ont vu le jour entre les états-majors de Suez et de Gaz de France. La question de la future direction de la nouvelle entreprise reste par exemple une pomme de discorde : GDF soupçonne ainsi Suez de vouloir régner sans partage. Les gaziers reprochent aussi à Suez d'avoir « maladroitement négocié dans leur dos » avec l'Etat belge sur les contreparties à la fusion. Ce qui a poussé la Commission, hier, à faire monter les enchères en matière de concession.

Bras de fer entre Suez et Gaz de France sur les modalités de la fusion

PASCAL POGAM
13 octobre 2006
Les Echos

Le conseil de GDF s'est réuni hier à titre exceptionnel. Il a envoyé une mise en garde à la direction de Suez : le groupe va poursuivre les négociations de fusion, mais n'est pas prêt à tout accepter. Il craint que les concessions supplémentaires imposées par Bruxelles ne vident le projet d'une grande part de son intérêt.La fusion Suez-GDF reste à l'ordre du jour, mais elle ressemble de moins en moins à un mariage d'amour. Dans la douleur, les deux entreprises ont accouché hier de nouvelles propositions visant à calmer les inquiétudes de la Commission européenne, en remédiant aux problèmes de concurrence soulevés par leur projet de rapprochement. Mais une semaine après les contreparties accordées au gouvernement belge en vue de limiter la domination du futur ensemble sur le marché électrique, la pilule a beaucoup de mal à passer du côté de Gaz de France.

A l'issue d'un conseil d'administration extraordinaire tenu à la hâte hier après-midi, le gazier tricolore a clairement durci le ton. Tout en réaffirmant la « pertinence du projet de fusion », ainsi que « l'apport stratégique du groupe Suez en particulier dans le gaz naturel liquéfié et le développement d'offres énergétiques duales en France », l'opérateur historique souligne deux points clefs : l'importance « d'une juste valorisation du groupe » et « la nécessité d'une gouvernance équilibrée du futur ensemble tant au niveau du conseil d'administration que du management ». Alors que s'annoncent des discussions extrêmement serrées entre les deux entreprises sur la répartition des pouvoirs et la parité de fusion, le management de GDF tape donc du poing sur la table.

Et prévient son partenaire que le rapprochement ne se fera pas à n'importe quel prix : dans les semaines à venir, « l'ensemble des éléments constitutifs de la fusion » devra être pris en compte, « au regard du développement et de l'avenir du groupe », mais aussi « de l'intérêt de ses actionnaires et de ses salariés ». Comme le résume un bon connaisseur du dossier, le succès du rapprochement dépendra donc « essentiellement de la volonté de Suez de lâcher des choses, en termes de pouvoir notamment ».

C'est que, aux yeux des dirigeants de Gaz de France, « l'objet Suez » s'avère « un peu moins intéressant » qu'il y a sept mois. Après avoir vu la maison mère d'Electrabel se délester d'un certain nombre d'actifs dans l'électricité (« Les Echos » du 9 octobre), les équipes de GDF estiment que Suez leur apporte de moins en moins dans le domaine gazier. Et que cela risque de vider le projet d'une partie de sa substance. « Est-ce que nous avons encore intérêt à y aller ? » s'interroge-t-on au sommet de l'entreprise.

Les nouveaux gestes consentis

Dans le cadre des premiers remèdes proposés le 20 septembre, le groupe franco-belge avait accepté de mettre à la disposition de ses concurrents un peu moins de la moitié de l'activité de sa filiale Distrigaz, sous forme de « gas releases » et d'échanges d'actifs, portant notamment sur les contrats de vente aux clients industriels en France et en Belgique. Les nouveaux gestes consentis l'amèneront en fait à se séparer des deux tiers des volumes de gaz traités par Distrigaz (140 térawattheures, sur un total de 211), seul l'approvisionnement des centrales d'Electrabel restant du ressort du groupe. Suez minimise la portée de cette concession en soulignant que le repreneur des contrats en question devra les échanger contre des contrats équivalents, ailleurs en Europe.

Autre proposition nouvelle formulée par Suez et GDF : tout en conservant la propriété du terminal de Zeebrugge (à hauteur de 60 %), le futur ensemble a accepté de céder le contrôle capitalistique et opérationnel des infrastructures de transport de gaz en Belgique, logées au sein de Fluxys. Sa participation sera ramenée à 45 %, contre un peu plus de 57 % pour Suez aujourd'hui, et il n'aura plus de droit de regard sur les investissements touchant les réseaux.

Sans nier « l'effet minorant » des contreparties imposées par Bruxelles sur les synergies attendues de la fusion, une source proche des deux entreprises estime que leur impact financier serait néanmoins « limité » : selon elle, le chiffre d'affaires du futur groupe s'en trouverait rogné de moins de 10 %, son résultat net de moins de 5 %.

Un calendrier de plus en plus serré. Dans l'attente des nouveaux remèdes formulés par Suez et GDF, la Commission européenne a repoussé hier d'une semaine la date avant laquelle elle rendra sa décision sur le projet de fusion. Attendu le 17 novembre prochain, l'avis de Bruxelles sera finalement rendu le 24 au plus tard. Vraisemblablement le 22. Cela laisse très peu de temps aux deux entreprises pour finaliser l'opération, comme elles le souhaitent, avant la fin de l'année. Un délai incompressible de cinq semaines doit en effet s'écouler après l'autorisation de la Commission, avant que les deux entreprises puissent convoquer leurs assemblées. Celles-ci pourront donc difficilement se tenir avant la semaine de Noël.

Fusion Suez-GDF: un projet controversé depuis plus de sept mois (REPÈRES)

PARIS, 12 oct 2006 (AFP) - De nouvelles menaces pèsent sur la fusion Suez-GDF, un projet très controversé depuis son annonce dans la précipitation fin février et sur lequel la polémique a été relancée jeudi après des informations de presse sur un projet d'OPA de l'homme d'affaires François Pinault.

- 22 fév 2006: le groupe italien d'électricité Enel annonce qu'il envisage une OPA sur le groupe français Suez pour s'emparer du Belge Electrabel.
- 23: le président du Conseil italien Silvio Berlusconi demande à Paris de ne pas intervenir. Suez qualifie d'hostile l'offre d'Enel.
- 25: le Premier ministre français Dominique de Villepin annonce le projet de fusion GDF-Suez.
- 27: le gouvernement annonce un projet de loi pour fixer à 34% la participation de l'Etat dans GDF et modifier le texte de juillet 2004 stipulant que l'Etat ne pouvait descendre sous le seuil de 70%.
- 23/24 mars: manifestations d'électriciens et de gaziers contre la privatisation.
- 19 juin: Bruxelles ouvre une enquête en estimant que la fusion Suez-GDF risque de poser des problèmes de concurrence.
- 15 août: Nicolas Sarkozy, dont les proches contestaient depuis plusieurs semaines la privatisation de GDF et le projet de fusion avec Suez, donne son accord à cette opération.
- 7 septembre: ouverture du débat parlementaire houleux sur le projet avec un record de 137.449 amendements.
Quelques milliers de manifestants défilent à Paris et en province. 24% de grévistes, selon la direction de GDF.
- 18: le président Jacques Chirac défend le projet de fusion,"conforme à nos intérêts".
- 19: la fin de l'examen du projet est fixée au 28 septembre par l'Assemblée et le vote solennel au 3 octobre. "Il ne sera pas fait usage du 49.3", assure le ministre de l'Economie Thierry Breton.
- 21: Suez et Gaz de France transmettent à la Commission européenne leurs propositions pour répondre aux problèmes de concurrence, comprenant des cessions d'actifs et allégeant le poids du nouvel ensemble en Belgique.
- 3 oct: adoption du projet de loi de privatisation à l'Assemblée.
- 10: début de l'examen du texte au Sénat.
–         12: Les Echos révèlent que l'homme d'affaires François Pinault aurait un projet d'OPA sur Suez pour mettre la main sur son pôle environnement.


La fusion de GDF et de Suez n'aura pas lieu avant fin décembre au plus tôt
17 octobre 2006
Le Monde.

Le comité central d'entreprise (CCE) de Gaz de France, qui doit obligatoirement être consulté sur le rapprochement avec Suez, se réunira le 6 novembre, a annoncé, lundi 16 octobre, la CGT, ce qui repousse de fait la fusion de GDF avec Suez à fin décembre au plus tôt.

Le projet de « traité » de fusion – texte scellant l'opération-, qui doit être validé par les actionnaires, doit être transmis à l'Autorité des marchés financiers (AMF) au moins cinq semaines avant les assemblées générales chargées d'approuver ou non la fusion. Or, après la réunion du 6 novembre, GDF doit consulter son comité central d'entreprise européen le 7, pus un conseil d'administration est prévu le 8 novembre.

Ensuite doit courir un délai minimun de cinq semaines entre la transmission du traité à l'AMF, la convocation des assemblées générales devant se prononcer en dernier ressort. Dès lors, selon ce calendrier, la fusion de GDF et Suez ne peut avoir lieu avant les deux dernières semaines de décembre.

Miroirs déformants
23 octobre 2006
Les Echos

Le rapprochement de Suez et de Gaz de France peut ressembler, d'un certain point de vue, à une galerie de miroirs déformants. Le plus gros et le plus petit n'étant pas forcément ceux que l'on imagine a priori. Si Suez est valorisé en Bourse quelque 46 milliards d'euros, dividende exceptionnel inclus, soit moitié plus que Gaz de France, les résultats des deux groupes au premier semestre 2006 donnent un rapport de force très différent. Le groupe dirigé par Gérard Mestrallet pèse en effet moitié plus lourd en chiffre d'affaires mais il n'aurait contribué que pour 48 % au bénéfice opérationnel et au cash-flow et pour 45 % au résultat net, hors plus-value, de la nouvelle entité si elle avait été formée dès le début de l'année. De même, dans le seul secteur de l'énergie, si Suez représente 54,4 % du chiffre d'affaires, GDF aurait assuré 59,2 % du résultat opérationnel courant.
Au moment où de nombreux actionnaires de Suez réclament une amélioration des termes de la fusion à leur profit, les actionnaires de GDF, à commencer par le premier d'entre eux, l'Etat, garant de la préservation du patrimoine public, auraient donc beau jeu d'estimer qu'ils sont un peu trop gourmands. En offrant 1 action GDF plus 1 euro contre 1 Suez, la parité actuelle valorise le groupe privé 30 % de plus que GDF. Ce qui assure déjà une prime généreuse, contrebalançant le handicap de se retrouver avec l'Etat comme actionnaire à 34 %.

Suez et GDF s'efforcent d'éviter la rupture

PASCAL POGAM
23 octobre 2006
Les Echos

Les questions de gouvernance et de parité continuent de déchirer les deux entreprises. Un véritable bras de fer a opposé ces derniers jours Gérard Mestrallet et Jean-François Cirelli. Au point que le président de Gaz de France a laissé planer la menace de sa démission. Pour rapprocher les points de vue, son homologue de Suez semble prêt à faire des gestes.En Bourse, vendredi, Suez s'est adjugé + 0,91 % en clôture, à 35,35 euros. De son côté, Gaz de France a progressé de 0,64 %, à 31,50 euros.Il y a le discours officiel : « Dans un projet d'une telle dimension, il est normal qu'il y ait des tensions passagères. » Et puis il y a les confidences de ceux qui ont participé de près ou de loin aux discussions de ces derniers jours entre Suez et Gaz de France. Ceux-là ne cachent plus leur inquiétude à mesure que se finalise le fameux « traité de fusion », censé officialiser le nom, l'organisation, la gouvernance et le périmètre du nouvel ensemble.
« Je n'ai jamais vu une telle incompréhension entre deux parties », témoigne un banquier impliqué dans l'opération. « Aujourd'hui, le rapprochement entre Suez et Gaz de France a une chance sur deux de voler en éclats », prédit un autre observateur privilégié du dossier. De fait, alors que les deux groupes s'étaient donné jusqu'à la fin du mois pour traiter les sujets qui fâchent, comme la répartition des postes clefs au sein du management, ou les modalités financières de l'opération, les tensions n'ont fait que s'aggraver au cours de la semaine écoulée. Au point que le président de Gaz de France, Jean-François Cirelli, a laissé planer à plusieurs reprises la menace de sa démission. La décision ne manquerait pas de panache. Elle placerait surtout le gouvernement dans une situation bien délicate, alors que les sénateurs s'apprêtent, à leur tour, à voter la privatisation du gazier tricolore.
La nouvelle carte dans le jeu
Durant le week-end, les différents protagonistes ont tout fait, semble-t-il, pour ne pas en arriver là. Alors que certains, chez Gaz de France, parlaient encore vendredi d'un « détournement de biens publics » et du « coup de force » réalisé par Suez, qui s'apprêtait à « truster tous les postes de management », les points de vue « sont de nouveau en train de converger » expliquait-on hier soir dans l'entourage des entreprises. En clair, alors que 75 % des postes de management semblaient promis à des hommes de Suez, Gérard Mestrallet devrait finalement réserver plus de places aux dirigeants issus du gazier français. En signe d'apaisement, on peut aussi imaginer qu'il laisse le nom de Gaz de France précéder celui de Suez lorsqu'il s'agira de baptiser officiellement le futur ensemble.
Reste un point dur à négocier. Celui de la parité. Il n'a échappé à personne, ces derniers jours, que les actionnaires de Suez continuaient de militer pour une revalorisation significative des termes de l'échange. Dans un courrier adressé à Gérard Mestrallet, neuf d'entre eux, et non des moindres puisqu'ils revendiquent 10 % du capital du groupe franco-belge, ont de nouveau réclamé la semaine passée une révision de la parité annoncée (1 action GDF pour 1 action Suez, plus 1 euro de dividende exceptionnel pour les actionnaires de Suez), soit en distribuant plus que prévu (jusqu'à 3 ou 4 euros de dividendes exceptionnels), soit en cédant le pôle environnement. La première option a évidemment la préférence du patron de Suez. La seconde ne serait pas pour déplaire à son homologue de Gaz de France. Le dernier mot, on s'en doute, reviendra au gouvernement, qui dispose depuis peu d'une nouvelle carte dans son jeu : dans l'hypothèse où il voudrait forcer la main du président de Suez, en le poussant à se défaire des activités eau et propreté, un repreneur tout trouvé est apparu en la personne de François Pinault. On repense alors à cette confidence récemment faite par l'homme d'affaires breton : « Dans cette affaire, je ne suis pas un problème, je suis la solution. »


Bruxelles se prépare à donner son feu vert à la fusion

KARL DE MEYER ET TOBIAS
23 octobre 2006
Les Echos

La Commission européenne a transmis, mardi dernier, un projet de décision favorable aux autorités nationales de la Concurrence des Vingt-Cinq. Sauf coup de théâtre, le collège devrait prendre sa décision formelle le 14 novembre.C'est le paradoxe du moment. Alors qu'à Paris, les deux entreprises n'en finissent plus de se déchirer, jamais elles n'avaient semblé si proches d'obtenir le feu vert tant espéré de Bruxelles pour leur fusion. Selon nos informations, les services de Neelie Kroes, la commissaire à la Concurrence, ont transmis mardi dernier un projet de décision favorable à l'opération aux autorités nationales de la concurrence des Vingt-Cinq. Sauf coup de théâtre au sein du comité consultatif composé de représentants de ces régulateurs, ou lors de la consultation dite « interservices » au sein de la Commission européenne, il semble donc acquis que Bruxelles donne son feu vert à l'opération, très probablement lors de la réunion du collège prévue pour le 14 novembre.
La direction de la Concurrence s'estime satisfaite par les nouvelles concessions consenties, il y a une dizaine de jours, par les deux groupes. La nouvelle entité s'est engagée à céder la quasi-totalité de sa filiale gazière belge, Distrigaz, à l'exception de contrats d'approvisionnement à long terme nécessaires pour sécuriser l'approvisionnement d'Electrabel. Cette énorme concession, décisive, a été facilitée par la pression qu'a exercée le Premier ministre belge, Guy Verhofstadt, sur Suez. La Commission a quelque peu pris ombrage de cette ingérence d'un gouvernement national, alors qu'elle a compétence exclusive pour l'examen des dossiers qui dépassent certains seuils de chiffre d'affaires. Mais, au final, l'exécutif communautaire s'est félicité des avancées ainsi réalisées.
Attention toute particulière
La Commission a, depuis le printemps, traité cette opération avec une attention toute particulière, car elle était de nature à permettre de rendre plus compétitif un marché de l'énergie européen dont la libéralisation progressive n'a pas apporté tous les bénéfices escomptés. Une enquête lancée l'an dernier a révélé de nombreux dysfonctionnements, les opérateurs dominants bloquant, de façon plus ou moins visible, l'émergence de nouveaux entrants. Au printemps dernier, les inspecteurs de la direction de la Concurrence ont procédé à des perquisitions au siège de plusieurs géants de l'énergie européens, à la recherche de preuves d'ententes ou d'abus de position dominante. L'opération Suez-GDF, favorisée par le gouvernement français pour mettre Suez à l'abri d'une OPA hostile de l'italien Enel, a donc été l'occasion pour Neelie Kroes d'arranger l'arrivée d'un ou deux nouveaux acteurs de poids sur le marché belge. On dit les allemands E.ON, RWE, le britannique Centrica, et bien d'autres, intéressés par les cessions que devra opérer le nouvel ensemble. Si celui-ci voit le jour.

Des actionnaires de Suez s'estiment lésés de 10 milliards

23 octobre 2006
La Tribune

C'est le montant chiffré par un fonds américain des conditions financières de la fusion avec GDF. Le clan des mécontents estime que le changement de contrôle de fait justifie une prime.
Le temps parlementaire de la fusion Suez-GDF n'est pas encore terminé qu'il est déjà rattrapé par celui des actionnaires. C'est dire si ce dernier risque aussi d'être animé. De grands fonds d'investissement représentant environ 10 % du capital de Suez se sont regroupés de manière informelle derrière l'activiste Eric Knight, pour écrire le 18 octobre au président de Suez, Gérard Mestrallet. Une énième lettre, certes, mais dont l'objet est de lui faire part de façon plus précise de leur opposition aux conditions financières de la fusion avec GDF. Lesquelles prévoient d'offrir une action GDF contre une action Suez, après versement d'un dividende exceptionnel de 1 euro par titre Suez.
On savait depuis le début que de petits porteurs comme de gros actionnaires étaient mécontents des termes offerts pour une opération jugée d'abord politique : depuis l'annonce de la parité en février dernier, l'action Suez a toujours coté sensiblement au-dessus de l'action GDF, avec un écart variant entre 3 et 6 euros. Ce qui avait conduit Gérard Mestrallet à laisser entendre, lors de la présentation des résultats 2005 de Suez, qu'au moment de l'opération, la parité serait équitable. En clair, qu'elle serait réaménagée pour satisfaire toutes les parties.
Assemblée générale en vue. À l'évidence, l'attente est aujourd'hui très forte : " Nous pensons que la direction de Suez doit à ses actionnaires d'obtenir un prix proche de la valeur intrinsèque telle que l'ont calculée les banques proches de Suez ", confiait vendredi au Wall Street Journal Christina Wood du fonds de pension américain Calpers, détenteur de 5,7 millions d'actions. À savoir, 39 euros par action pour UBS, et 38,5 euros pour Exane BNP Paribas, contre un cours actuel de 35,5 euros. Pour le fonds américain, l'opération floue les actionnaires de Suez d'environ 10 milliards d'euros.
Ce clan des mécontents, s'il rallie à sa cause d'autres actionnaires, pourrait bloquer l'opération en assemblée générale. En attendant, il estime que la " fusion entre égaux " s'apparente plutôt à une prise de contrôle de Suez par l'État français. Ses 34 % du nouveau groupe lui donneront de facto la majorité en assemblée générale où le quorum dépasse rarement les deux tiers du capital, sans oublier son " action spécifique " sur certains actifs stratégiques. Autant dire qu'il détient les clés de l'avenir du groupe. Aussi pour les actionnaires mécontents, la fusion masque un changement de contrôle réel lequel, à l'instar d'une OPA, justifie une prime. Ils demandent à la direction de Suez une sensible augmentation du dividende exceptionnel, sinon une rétrocession aux actionnaires de la partie Eau et Environnement. Et ce, avec la " caution " d'une attestation d'équité.
S'il est acquis qu'une attestation d'équité sera réalisée par HSBC et Goldman Sachs, non impliquées dans l'opération, les pronostics sur le réaménagement des parités sont des plus larges. Il est intéressant de noter que les banques conseils de Suez estiment qu'il existe un écart substantiel de valeur entre Suez et GDF : pour UBS, qui conseille Suez, l'écart est de 7 euros. Exane BNP Paribas parie sur un dividende de 5 à 6 euros.

Bras de fer à haut risque entre l'État et le marché

24 octobre 2006

La Tribune
Les actionnaires de Suez considèrent que l'opération ne pourra être votée sans une réévaluation du dividende. Mais celle-ci pourrait être difficile à faire accepter au contribuable électeur.
Chacun sait que, dans le monde des entreprises, les noces sont rarement une partie de plaisir. Celles de Suez et de GDF moins que les autres. Car, à la complexité d'une opération qui, à la veille des élections, a donné son mot à dire à tout ce que la société compte de politiques, syndicats et régulateurs, s'ajoute un bras de fer emblématique de la grande mue du capitalisme français. Les tensions entre les présidents des deux groupes ne recèlent pas seulement la lutte ordinaire d'hommes pour le pouvoir. Elles cachent aussi le rapport de force de plus en plus tendu entre l'État et le marché.
Les actionnaires de Suez, qui se sont vu proposer, lors de la publication des bans en février, une action GDF pour chacune de leurs actions, plus un dividende exceptionnel d'un euro par titre, ont toujours considéré être mal payés. Pour eux, cette parité de fusion ne récompensait pas le changement de contrôle effectif d'un groupe, où il a été posé comme un axiome de base que l'État aurait 34 % du capital de la nouvelle entité, soit une minorité de blocage, voire une majorité en assemblée au vu des quorums constatés dans le passé. Aussi, alors que les cours des deux titres auraient dû varier depuis février avec un écart constant d'un euro, celui-ci a toujours été très supérieur : plus de 5 euros à la mi-mars, plus de 6 à la fin juin, pour redescendre au début septembre. S'il s'est quelque peu dégonflé après la publication des résultats semestriels de GDF, il ne s'est jamais résorbé.
Depuis février, plusieurs éléments sont même venus conforter les actionnaires de Suez dans leur conviction : la mise en place d'une action spécifique au profit de l'État, qui lui donne toutes les clés de l'avenir ; l'extrême politisation de l'affaire, qui gèle durablement la présence de l'État au capital à 34 % ; le maintien de l'obligation pour GDF d'offrir des prix réglementés aux Français au-delà du1er juillet 2007 ; enfin, la valorisation à 18 milliards d'euros du pôle eau, environnement et services énergétiques de Suez par François Pinault dans le " projet virtuel " d'offre d'Enel... Bref, les actionnaires de Suez, qui doivent voter la fusion à la majorité des deux tiers à la fin décembre, ne lèveront le dernier verrou de l'opération que si, et seulement si, Gérard Mestrallet obtient une réévaluation de la parité en leur faveur. Or la parité d'une pour une étant bloquée par les 34 % réservés à l'État, c'est par le dividende que doit se faire l'ajustement. Pour eux, c'est clair : il y a un dividende en dessous duquel la fusion ne sera pas votée.
Ce qui profite à l'un est payé par l'autre. Seulement, il y a aussi un dividende au-delà duquel l'opération ne pourra se faire. Non pas tant financièrement, car GDF conserve une importante capacité d'endettement, sans même compter la cession toujours possible d'actifs de Suez. Mais politiquement, il y a bien une limite à ce qui est acceptable. Car, au petit jeu des parités, tout ce qui profite à l'un est payé par l'autre. Chaque euro de dividende supplémentaire, représentant 1,2 milliard d'euros à sortir des caisses, sera payé à 80 % par l'actionnaire de contrôle de GDF, à savoir l'État français. Or est-il acceptable que le contribuable subventionne un actionnaire de Suez, pour moitié composé de fonds de pension et d'investissements étrangers ? D'autant que la mariée Suez, après cession de 30 % de sa production électrique à la demande du seul gouvernement belge, est peut-être moins " sexy " que prévu...
Bref, si les deux parties se disent d'accord sur l'intérêt de la fusion, et si, en février, les conseils d'administration de Suez comme de GDF ont donné leur consentement aux termes de l'échange, il n'y a plus, à ce jour, d'accord sur le prix. Lequel est d'autant plus délicat à trouver qu'une parité résulte autant d'un rapport de forces entre les deux parties que d'un calcul objectif de valeurs d'actifs. Or dans le cas présent, il penche clairement en faveur des actionnaires de Suez. En témoigne le rapport entre les présidents : Gérard Mestrallet, dont il a été convenu dès le début qu'il prendrait la présidence du groupe, est parvenu à imposer une structure de conseil d'administration. Bien que toujours critiqué par certains de ses actionnaires, son ancienneté à la présidence de Suez lui a donné un ascendant évident sur un Jean-François Cirelli qui tient sa légitimité de son parcours de haut fonctionnaire.
Bilan politique. En témoigne aussi le bras de fer entre les deux actionnaires, à savoir l'État et le marché. Mathématiquement d'abord : le flottant de Suez, d'environ 36 milliards d'euros, étant dix fois plus important que celui de GDF, le marché, qui sera l'arbitre ultime de l'opération, a dix fois plus intérêt à favoriser le premier que le second. Politiquement ensuite : alors que le ministre de l'Économie, Thierry Breton, a pris à coeur l'achèvement d'un projet qui figurera à son bilan politique, les actionnaires de Suez savent que si l'opération devait capoter, les chances d'avoir très vite une OPA sur Suez sont élevées. Et ce à des multiples de valorisation bien supérieurs à ce que leur offre la fusion, comme l'indique la dernière offre de E.ON sur Endesa. En clair, dans ce rapport de force, l'État est faible parce que sa volonté d'aboutir est plus évidente que celle du marché.
Seulement il n'est pas dit que le dividende puisse atteindre des sommets. D'abord parce que, à raison de 1,2 milliard pour chaque euro de dividende supplémentaire, l'addition supplémentaire sera inscrite au bilan de Thierry Breton comme à celui de la nouvelle entité. La commission des participations et des transferts veillera à ce que l'État ne soit pas floué. Ensuite parce qu'il n'est pas certain que le premier actionnaire de Suez, Albert Frère, qui demande un relèvement du dividende, soit prêt à incarner la croisade des hedge funds en exigeant une parité très tirée à son avantage. En tant qu'actionnaire de long terme, il peut être amené à considérer que la création de valeur qui résultera de l'opération compensera largement un moindre poids relatif dans le nouvel ensemble. En clair, le marché l'a bien compris : si les termes de l'échange doivent être réévalués, ce sera autour d'un dividende d'équilibre. Un pari ? Allez, entre 3,5 et 4 euros !
Adoption du projet de loi de privatisation de GDF par le Sénat 
PARIS, 25 oct 2006 (AFP) - Le Sénat a adopté mercredi l'ensemble du projet de loi sur le secteur de l'énergie, dont l'objet principal est la privatisation de GDF en vue de sa fusion avec Suez, à laquelle se sont opposés en vain les élus de gauche et le groupe UDF.
Adopté le 3 octobre par les députés, le texte a été voté mercredi (173 voix contre 137) grâce aux voix de l'UMP, de la moitié des radicaux du RDSE, et 7 sept UDF. Le PS, le PCF, les Verts, les radicaux de gauche et 12 centristes ont voté contre dont le président du groupe, Michel Mercier, (13 UDF se sont abstenus).
La procédure d'urgence ayant été invoquée par le gouvernement, il appartient désormais à une commission mixte paritaire (CMP, 7 députés et 7 sénateurs) d'en proposer une rédaction commune, dont l'examen est déjà prévu le 8 novembre au Sénat.
Outre la privatisation de GDF, le projet de loi de Thierry Breton vise à transposer les directives de l'UE sur l'ouverture totale à la concurrence du marché de l'énergie au 1er juillet 2007.
Les principales modifications apportées par les sénateurs ont porté sur la composition de la Commission de régulation de l'énergie (CRE), un collège de sept membres où ne siègeront ni parlementaires ni représentants de consommateurs, comme le souhaitaient les députés.
Les sénateurs ont également supprimé le caractère "renouvelable" du "tarif de retour", qui doit permettre aux entreprises ayant fait le choix de se fournir en électricité sur le marché libre de revenir pour une durée de deux ans à un tarif régulé. Ce tarif, pour lequel les députés avaient voté un plafond de 30% ne pourra toutefois "être supérieur de plus de 25% au tarif réglementé".
Avec 793 amendements déposés et dix jours de débat, la discussion du texte au Sénat a été plus apaisée qu'à l'Assemblée nationale, où le nombre d'amendements avait atteint le chiffre record de 137.600, donnant lieu à une guérilla parlementaire de plus de trois semaines.
Elle a été marquée toutefois par deux temps forts. Le premier a été la révélation par la presse d'un projet de rachat du pôle environnement de Suez par François Pinault, amenant des responsables PS et PCF ainsi que certains députés UMP à réclamer la suspension "de la procédure législative".
L'autre moment marquant a été le débat sur l'article 10 relatif à la privatisation de GDF. Ce dispositif, qui réduit la part de l'Etat dans le capital du gazier à environ un tiers (contre 80,2% actuellement), a été approuvé par 173 voix contre 145, à l'issue d'une bataille acharnée.
Un amendement UDF, visant à empêcher cette privatisation et soutenu par la gauche, a été rejeté par seulement 13 voix de majorité (170-157).
Mercredi, si l'orateur UMP Xavier Pintat a réaffirmé le soutien de son groupe, Roland Courteau (PS) a vu une "faute majeure" de la droite en matière d'énergie, tandis que Nicole Borvo (PCF) a rejeté un projet "en rupture avec les grands progrès sociaux et économiques qu'a connus notre pays".
Plusieurs intervenants PS et PCF ont prévenu que "la bataille n'était pas finie", car, ont-ils dit, "c'est aux électeurs de se prononcer sur ce sujet en 2007".
Lors du débat, M. Mercier a rappelé que l'énergie était "un secteur particulier où l'Etat devait rester un acteur pleinement responsable, capable d'assurer l'indépendance de la France".
"Nous avons apporté une réponse qui nous donne des moyens importants et nous permet d'entrevoir avec un peu plus d'optimisme la construction de l'avenir énergétique", a jugé François Loos (Industrie).
Le Sénat approuve la privatisation de GDF
25 octobre 2006
Le Monde
La privatisation de GDF, destinée à permettre sa fusion avec Suez, constitue le dispositif phare du texte de loi adopté par le Sénat, qui vise aussi à transposer en droit français les directives de l'UE sur l'ouverture totale à la concurrence du marché de l'énergie au 1er juillet 2007.
Le Sénat a approuvé, dans la nuit de mardi 24 à mercredi 25 octobre, la privatisation de GDF, en adoptant l'article 10 du projet de loi sur l'énergie, qui réduit la part de l'Etat dans le capital du gazier français à environ un tiers.
Cet article-clé du projet de loi de Thierry Breton, ministre de l'économie, qui a fait l'objet d'un amendement rédactionnel, a été adopté au huitième jour de sa discussion au Sénat par 173 voix contre 145, PS, PCF, radicaux de gauche et une partie de l'UDF votant contre.
La privatisation de GDF, destinée à permettre sa fusion avec Suez, constitue le dispositif phare du texte en question, qui vise aussi à transposer en droit français les directives de l'UE sur l'ouverture totale à la concurrence du marché de l'énergie au 1er juillet 2007.
L'article 10 stipule ainsi qu'EDF et GDF "sont des sociétés anonymes" et que "l'Etat détient plus de 70 % du capital d'Electricité de France et plus du tiers du capital de Gaz de France". Actuellement, l'Etat détient 80,2 % du capital de GDF et 87,3 % de celui d'EDF.
OPPOSITION DE LA GAUCHE
La gauche PS et PCF, qui avait déposé 44 amendements sur cet article, a multiplié les explications de vote et les demandes de scrutin public pour empêcher l'adoption dans la nuit de la totalité de ce projet de loi.
Avant le vote de l'article, le Sénat a repoussé par 170 voix contre 157 un amendement UDF, qui visait à fixer la part de l'Etat dans la capital de GDF à "au moins 51 %". L'amendement défendu par le président du groupe UDF, Michel Mercier, soucieux "d'empêcher la privatisation de Gaz de France tout en lui donnant les moyens de forger des alliances nécessaires pour poursuivre son développement", avait le soutien des groupes PS et PCF (120 voix) et des radicaux de gauche (9 voix).
Au sein du groupe UDF (33 voix), 28 ont voté pour, trois contre (Claude Biwer, Didier Borotra et Yves Pozzo di Borgo), un s'est abstenu (Jean-Léonce Dupont) et un n'a pas pris part au vote (Gisèle Gautier).
L'UMP qui, avec 155 voix, ne dispose pas de la majorité absolue au Sénat, a obtenu contre l'amendement le soutien des sept non inscrits et de sept radicaux du groupe RDSE, le président du Sénat, Christian Poncelet, et le président de séance Roland du Luart ne prenant pas part au scrutin.
A la suspension de séance, il restait deux articles du texte et deux articles additionnels proposés par la gauche, à examiner mercredi après-midi, avec un total de 24 amendements.

Députés invités par Suez au Mondial : des Verts veulent saisir la justice
PARIS, 24 oct 2006 (AFP) - Sept élus Verts ont annoncé mardi leur intention de saisir le procureur de la République au sujet des parlementaires invités par Suez à la finale du Mondial de Football en juillet à Berlin. Il s'agit des sénateurs Jean Desessard (Paris), Marie-Christine Blandin (Nord), Dominique Voynet (Seine-Saint-Denis), des députés Martine Billard (Paris), Yves Cochet (Paris), Noël Mamère (Gironde) et de la conseillère de Paris Anne Le Strat.
Dans un communiqué, ils dénoncent le lobbying de l'entreprise juste avant que les parlementaires n'aient à se prononcer sur le projet de loi ouvrant la voie à la fusion GDF-Suez.
"Ces cadeaux coûteux posent la question des limites déontologiques et légales à ne pas dépasser", écrivent-ils. Les élus demandent la création d'une commission d'enquête sur le lobbying en général "afin de nous doter des règles aptes à départager le lobbying légitime du trafic d'influence".
Ils organisent une conférence de presse vendredi à 11H00 au Sénat (salle Vaugirard).
En juillet, le président du groupe PCF à l'Assemblée nationale, Alain Bocquet, avait exprimé son "indignation" d'apprendre par la presse qu'une vingtaine de députés avaient été invités par le groupe Suez, en jet, pour assister à la Finale du Mondial de Football, en compagnie du PDG du groupe Gérard Mestrallet.
Fusion Gaz de France-Suez : la nouvelle organisation finalisée aujourd'hui
PASCAL POGAM
26 octobre 2006
Les Echos 
Le projet d'organisation du nouveau groupe doit être transmis ce soir aux représentants du personnel. Le compromis auquel sont parvenues les deux entreprises respecte une stricte parité de management. Sous le tandem Mestrallet-Cirelli, le nombre de directeurs généraux et de directions opérationnelles faisait encore débat hier soir.Huit mois, presque jour pour jour, après l'annonce de leur fusion, Suez et Gaz de France devraient enfin dévoiler aujourd'hui le management et la structure opérationnelle du nouveau groupe. Tard hier soir, les deux entreprises mettaient encore la main à leur projet d'organisation. Sauf coup de théâtre, les futurs partenaires devraient néanmoins être en mesure de transmettre dans la soirée les premiers éléments de leur traité de fusion aux instances représentatives du personnel. Jusqu'au bout, la répartition des postes et des pouvoirs aura donné lieu à de longues tractations entre les deux maisons.
Seules certitudes : une stricte parité de management sera respectée, et les rôles respectifs de Gérard Mestrallet et de Jean-François Cirelli sont désormais définis. Le premier sera président-directeur général du nouvel ensemble, dont il présidera le conseil d'administration. Le second sera vice-président, directeur général délégué. Au quotidien, les tâches et les territoires de chacun seront clairement identifiés, étant entendu que Gérard Mestrallet sera le seul et unique patron du groupe.
6 ou 8 directions opérationnelles
C'est sous ce tandem de direction que les choses se compliquent. Car, contrairement à ce qu'affirmaient lundi les deux entreprises, l'organisation du futur ensemble était loin, hier, d'être finalisée. Dans la soirée, certains noms de dirigeants et leurs attributions respectives faisaient encore débat. Si la nomination de quatre directeurs généraux semblait initialement tenir la corde, la possibilité d'élargir le niveau « n-1 » à deux autres personnes restait envisagée. Dans la première hypothèse, il apparaît acquis que Jean-Pierre Hansen (Suez) serait en charge des activités électriques, Gérard Lamarche (Suez) des finances, Yves Colliou (GDF) des infrastructures gazières et Jean-Marie Dauger (GDF) des approvisionnements, qui recouvrent notamment les activités d'exploration-production.
A priori, les branches environnement et services énergétiques n'apparaîtraient donc qu'à l'échelon du dessous, parmi les 6 ou 8 directions opérationnelles qui seront mises en place. Tout comme les activités déployées hors d'Europe (sans doute confiées à Dirk Beeuwsaert, aujourd'hui en charge de Suez Energie International) et probablement les activités régulées, qui engloberaient à la fois les réseaux de transport, de distribution, et les infrastructures de stockage et de distribution. Au niveau des fonctions transverses, il a par ailleurs été décidé de créer deux directions de la communication distinctes (corporate et externe), dont les prérogatives respectives demandent encore à être clarifiées.


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