ACA Infos : Spécial « Eté 2016 »

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ACA EDFGDF                                                                                                                                                   09 août 2016

ACA Infos : Spécial « Eté 2016 », en attendant la rentrée de septembre 2016

En ce début d’été, l’actualité concernant EDF est toujours aussi mouvante. Pas un jour sans des infos nouvelles ! Qu’il s’agisse d’Hinkley Point, de la recherche d’une privatisation du RTE, de la fermeture de Fessenheim,…, le Gouvernement, les instances dirigeantes de l’entreprise et les trois organisations syndicales, CGT, FO et CFE – CGC, entrées en résistance, sont toujours actives en plein mois d’août après des mois de juin et juillet très chargés.

Pourtant, rien n’est encore décidé de façon incontestable !

C’est pourquoi, nous avons choisi de vous faire ici un bref état de lieux sur les deux sujets, Hinkley Point et le RTE, et de nous donner rendez-vous après la rentrée, sachant qu'apparemment la question Fessenheim est reportée à cette échéance.

  • PRIVATISATION DU RTE !?

Ci-dessous un effet d'annonce au coeur de l'été alors à ce stade de « négociations exclusives» et que la cession de ces 49,9 % n’a pas été conclue, comme une grande partie de la presse voudrait nous le faire croire. Mais c'est vraiment fou quand même ! (cf notre adresse aca au président de la République du 25 juillet)

EDF va céder 49,9% de RTE à la Caisse des dépôts et CNP Assurances

Romandie.com – AFP – 2/08/2016

Paris - La Caisse des dépôts (CDC) et sa filiale CNP Assurances sont entrées en négociations exclusives avec EDF en vue du rachat de 49,9% du gestionnaire du réseau électrique français à haute tension RTE, ont-ils indiqué jeudi.

Cette offre, annoncée plus tôt dans la journée à l'AFP par une source proche du dossier, valorise la totalité du capital de RTE, détenu jusqu'ici en totalité par EDF, à un montant indicatif de 8,45 milliards d'euros, précise le communiqué signé d'EDF, RTE, CDC et CNP

Cette évolution du tour de table de RTE s'inscrit dans le cadre du programme de cessions d'actifs de 10 milliards d'euros annoncé en avril par EDF parmi les mesures destinées à renforcer sa situation financière, dans un marché énergétique déprimé, alors que le conseil d'administration de l'électricien a donné jeudi son feu vert au coûteux projet de construction de centrale nucléaire à Hinkley Point (Angleterre).

Le président du directoire de RTE, François Brottes, et le PDG d'EDF, Jean-Bernard Lévy, avaient été chargés par le gouvernement de préparer un schéma d'ouverture du capital de RTE qui puisse être mis en œuvre d'ici à fin 2016.

Conformément à la réglementation européenne, RTE bénéficie d'une autonomie de gouvernance, de financement et de fonctionnement, bien qu'elle reste une filiale à 100% d'EDF. Ses statuts prévoient que son capital ne peut être ouvert qu'à un partenaire public (EDF, l'Etat ou d'autres entreprises ou organismes appartenant au secteur public).

En valorisant l'ensemble de RTE à environ 8,45 milliards d'euros, la CDC et CNP Assurances offrent un prix supérieur aux estimations qui avaient circulé jusqu'à présent et qui tournaient autour de 6 à 7 milliards d'euros pour le gestionnaire du premier réseau européen de transport d'électricité.

Les acquéreurs entendent accompagner la stratégie ambitieuse d'investissement de RTE pour l'optimisation des infrastructures de transport d'électricité, au service de la transition énergétique. Ce partenariat conforte l'ancrage public et le modèle économique et social à long terme de RTE. Une telle opération maintiendra RTE dans son statut réglementaire actuel de gestionnaire de réseau de transport indépendant au sens de la directive européenne, précise le communiqué.

Si elle se confirme, cette opération fera l'objet d'une procédure d'information et de consultation des instances représentatives du personnel compétentes avant la signature des accords définitifs.

La réalisation effective de l'opération pourrait intervenir au premier semestre 2017, après obtention des autorisations réglementaires nécessaires, ajoute-t-on encore.

mch/mpa/cb/csg

  • HINKLEY POINT

Hinkley Point: la justice accorde un peu de répit au projet nucléaire

Challenges – 05/08/2016

Après le vote du conseil d'administration d'EDF en faveur d'Hinkley Point, les syndicats dénoncent une décision "politique" alors que Londres "temporise" (c) AFP

Paris (AFP) - Un peu de répit pour Hinkley Point: la justice a rejeté vendredi la demande du comité central d'entreprise (CCE) d'EDF de suspendre le feu vert donné par le groupe public d'électricité à ce projet controversé de centrale nucléaire en Angleterre, dans l'attente d'une audience décisive fin septembre.

La juge des référés du tribunal de grande instance de Paris a estimé qu'il n'y avait pas lieu à référer dans la mesure où "aucun dommage imminent susceptible de survenir d'ici au 30 septembre (...) n'est précisément évoqué, ni justifié", dans une ordonnance consultée par l'AFP.

Elle précise qu'aucun calendrier prévisionnel ne laisse prévoir "la prise de décisions irréversibles avant la fin du mois de septembre", quand la justice aura à se prononcer sur un autre recours du CCE susceptible de mettre à mal la décision du conseil d'administration d'EDF.

Malgré la vive opposition des syndicats, ce dernier avait pris, le 28 juillet, une décision finale d'investissement dans la construction de deux réacteurs EPR outre-Manche, un chantier de 18 milliards de livres (environ 21,2 milliards d'euros) supporté à un tiers par le groupe chinois CGN.

Mais, dans les faits, le projet est déjà suspendu à une décision du gouvernement britannique. Pourtant considéré comme un fervent partisan d'Hinkley Point, celui-ci avait surpris en déclarant, immédiatement après la réunion du conseil d'administration d'EDF, vouloir prendre le temps de la réflexion et se prononcer au début de l'automne.

"On demandait de surseoir à la décision irréversible du conseil d'administration d'EDF, le gouvernement britannique l'a fait à notre place: les contrats sont sous scellés", avait commenté le secrétaire du CCE, Jean-Luc Magnaval, à l'issue de l'audience de référé mardi.

"Le secrétaire du CCE estime que toute décision intervenant d'ici fin septembre pourrait l'amener à reconsidérer cette notion de dommage imminent", a-t-il par ailleurs réagi dans un message écrit transmis à l'AFP.

- La partie est loin d'être terminée

Avec ce référé, il s'agissait pour le CCE de défendre son "accès au juge", EDF ayant décidé de soumettre le projet au vote des administrateurs sans attendre le résultat d'une autre action en justice intentée par l'instance représentative du personnel pour obtenir des documents complémentaires sur Hinkley Point, afin de pouvoir rendre "valablement" un avis.

Le groupe énergétique, détenu à près de 85% par l’État français, estime, de son côté, avoir clos le 4 juillet la procédure de consultation, l'absence d'avis du CCE valant à ses yeux avis négatif, au demeurant purement consultatif.

La prochaine audience est programmée le 22 septembre, avant une décision - au fond - du tribunal de grande instance vers la fin du mois.

Le projet Hinkley Point suscite de fortes inquiétudes au sein même d'EDF. Les fédérations CGT, FO et CFE-CGC demandent son report de deux ou trois ans de crainte qu'il ne fragilise la situation financière du groupe public, déjà confronté à d'importants défis financiers, comme la rénovation en France de ses centrales nucléaires.

"La partie est loin d'être terminée. On assiste à un passage en force. On est débouté. Nous allons continuer à exiger de la direction les documents que nous n'avons toujours pas et attendons le jugement du 22 septembre", a prévenu Philippe Page Le Merour, de la CGT.

"Tant qu'on ne nous a pas démontré la pertinence du projet, nous continuons à demander un report du projet qui permettrait de modifier en profondeur le réacteur nucléaire", a-t-il ajouté.

Sur une ligne un peu divergente, la CFDT regrette elle "une judiciarisation excessive autour du processus d'information consultation qui a été revendiqué unanimement", a indiqué Vincent Rodet, coordinateur groupe du syndicat à EDF. "La CFDT attend de voir comment le gouvernement britannique se prononcera."

Outre les dépens (frais de justice), le CCE a été condamné à payer 3.000 euros à EDF dans le cadre de la procédure en référé.

Contacté par l'AFP, le groupe n'a pas fait de commentaire.

Hinkley Point-La décision d'investir pas légitime - syndicats EDF

Reuters - 08/08/2016 – par Julien Ponthus, édité par Simon Carraud

PARIS, 8 août (Reuters) - La décision du conseil d'administration d'EDF  EDF.PA  d'autoriser la construction de deux réacteurs nucléaires de nouvelle génération sur le site 'Hinkley Point, au Royaume-Uni, n'est pas légitime car des administrateurs ignoraient que le gouvernement britannique avait réclamé un nouveau délai, estiment lundi trois syndicats de l'énergéticien. 

"La délibération du conseil d'administration d'EDF sur HPC, prise sur la base d'informations incomplètes, est nulle et non avenue", écrivent dans un communiqué commun la CGT, CFE-CGC et FO, toutes trois représentées au sein de l'instance de gouvernance du groupe.

"Certains des administrateurs disposaient d'une information cruciale sur le projet HPC, alors que la volonté britannique à aller très vite a toujours été présentée comme la justification de l'urgence à signer", poursuivent les organisations syndicales, qui ont déjà lancé une série de recours contre le projet.

EDF n'a pas souhaité faire de commentaire.

Le 28 juillet, le conseil d'administration d'EDF a voté à une étroite majorité en faveur du lancement du projet d'Hinkley Point mais, quelques heures plus tard, Londres a annoncé qu'il ne comptait prendre sa décision qu'au début de l'automne.

Dans un courrier adressé le 2 août au comité exécutif et obtenu par Reuters, le PDG d'EDF a expliqué qu'il avait été informé, tard le 27 juillet, que la Première ministre britannique, Theresa May, "demandait un peu plus de temps".

Vendredi, l'entreprise a annoncé que Jean-Bernard Lévy allait attaquer en justice le syndicat Sud Energie, qui l'a accusé de mensonge.

.Et ce n’est pas fini ! Car sont en route ou annoncés:

                                      La mise en concurrence des concessions hydrauliques.

                                      La privatisation d’une partie de la production par le développement des ENR au profit d’entreprises privées subventionnées, avec réduction politicienne du parc nucléaire rentable

                                      La reprise de l’activité « réacteurs » d’AREVA.

                                      L’éventualité d’un abandon de tous les tarifs réglementés, y compris le tarif bleu ?

                                      Le financement du programme de grand carénage.

                                     

De fait on nous déroule progressivement l’éclatement de l’entreprise intégrée EDF en morceaux, pour que les morceaux juteux soient offerts au secteur privé pour être privatisés et que les charges, risques et pertes, restent portées par ce qui reste d'EDF.

Tout cela en 2016 sous une présidence de la République «de gauche», l'année du 70ème anniversaire de la loi de nationalisation, loi qui sanctionnait la faillite du secteur privé de l'électricité …. !!! Merci au ministre Macron ex bébé banquier de la Finance qui est le chef d'orchestre en charge .

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