ACA Infos Octobre 2016

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ACA EDFGDF                                                                                                        24 octobre 2016

ACA Infos fin octobre 2016

  1. 1.Londres signe l’accord de Hinkley Point avec EDFpage 1
  2. 2.Fessenheim : l’Etat et EDF ont trouvé un accord sur l’indemnisation du groupepage 2
  3. 3.Eventuelle privatisation du RTEpage 3
  4. Programmation énergétique : copie à revoirpage 3
    1. Electricité : inquiétudes sur le passage de l’hiverpage 5

 

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  1. 1.Londres signe l’accord de Hinkley Point avec EDF

Le Monde – 29/09/2016

Après dix ans de préparation, le projet pharaonique de centrale nucléaire à Hinkley Point a été signé par les autorités britanniques, la compagnie d’électricité française EDF et leurs partenaires chinois, jeudi 29 septembre à Londres.

Paraphé en présence du ministre des affaires étrangères français, Jean-Marc Ayrault, ce projet de 18 milliards de livres (21 milliards d’euros), supporté à 66,5 % par EDF et à 33,5 % par son partenaire chinois CGN consiste à édifier deux réacteurs de type EPR dans le sud-ouest de l’Angleterre, pour une mise en service prévue à la fin de 2025.

« Le Royaume-Uni a besoin de renouveler son approvisionnement en énergie, et nous avons toujours dit que des centrales nucléaires comme Hinkley joueraient un rôle important », s’est félicité le ministre de l’énergie britannique, Greg Clark, lors d’une brève cérémonie de signature organisée dans la discrétion par le gouvernement britannique.

Après s’être donné un ultime temps de réflexion à la fin de l’été, la première ministre conservatrice, Theresa May, a donné son accord au projet le 15 septembre, objet de nombreuses critiques tant au plan économique et écologique qu’en matière de sécurité industrielle. Le prix garanti concédé à EDF par Londres, lors d’un accord conclu il y a trois ans avec le premier ministre d’alors, David Cameron, est jugé trop généreux par les contempteurs du projet. Les écologistes estiment par ailleurs qu’il aurait été plus utile de consacrer aux énergies renouvelables les sommes investies.

Une partie de la classe politique a aussi froncé les sourcils face à l’investissement de la Chine, craignant pour la sécurité industrielle du Royaume-Uni. Pour répondre à cette inquiétude, l’accord a été assorti de conditions et EDF a dû s’engager à rester majoritaire dans Hinkley Point.

Pour EDF, la signature du contrat est un soulagement après des années pour préparer les plans, convaincre cinq gouvernements successifs et calmer ses interrogations en interne. « Nous sommes très heureux de cette signature définitive. Je suis conscient du fait que c’était une longue phase de préparation, mais je suis persuadé qu’on sait démontrer qu’une fois les objectifs fixés, nous pouvons les tenir », a déclaré son PDG, Jean-Bernard Lévy. Les travaux préparatoires devraient être conduits jusqu’à la mi-2019, date prévue du début d’érection des réacteurs.

Une partie des syndicats d’EDF avaient demandé le report du projet Hinkley Point au motif qu’il mettait en péril les finances de l’entreprise. Les syndicats craignent en effet que l’énorme coût de Hinkley Point n’affaiblisse le groupe déjà confronté à un mur d’investissements, notamment la rénovation du parc nucléaire français et le rachat de l’activité réacteurs d’Areva, dans un environnement énergétique fortement dégradé.

Autre point d’inquiétude, aucun EPR, une technologie d’Areva, n’est encore en service dans le monde en raison de dérapages de délais et de coûts des chantiers en cours, notamment à Flamanville (Manche) et en Finlande, même si la direction d’EDF promet de tirer les enseignements de ces expériences malheureuses.

  1. 2.Fessenheim: l'Etat et EDF ont trouvé un accord sur l'indemnisation du groupe

Romandie.com – AFP – 24/08/2016

Paris - EDF et l'Etat sont parvenus à un accord sur les modalités de l'indemnisation qui sera versée à l'électricien pour la fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim (Haut-Rhin), a-t-on appris mercredi auprès du ministère de l'Energie.

Un accord a été trouvé avec EDF qui prévoit une indemnisation par étapes, avec une première étape de 100 millions d'euros et des étapes ultérieures en fonction de plusieurs paramètres, dont le prix de l'énergie dans les années suivant la fermeture, a indiqué à l'AFP un porte-parole du ministère.

Parmi ces étapes ultérieures, un second versement fixe d'un montant de 300 millions d'euros a aussi été acté, a précisé à l'AFP une source au fait des discussions.

Au total, l'électricien touchera donc au minimum 400 millions d'euros.

La fermeture effective des deux réacteurs de la doyenne des centrales françaises, promesse de campagne du président François Hollande, a été fixée à l'horizon 2018, date à laquelle EDF prévoit de mettre en service l'EPR de Flamanville (Manche).

Début mai, l'Etat, actionnaire à près de 85% d'EDF, avait d'abord proposé une indemnisation de l'ordre de 80 à 100 millions d'euros à l'électricien en contrepartie de la fermeture anticipée de la centrale, selon des documents consultés par l'AFP.

L'accord entre l'Etat et EDF sur l'indemnisation ouvre désormais la voie à la suite du processus de fermeture.

Il sera présenté au comité central d'entreprise (CCE) d'EDF prévu le 14 septembre, qui devra rendre son avis, puis d'ici la fin de l'année au conseil d'administration du groupe pour autoriser le président d'EDF Jean-Bernard Lévy à le signer.

Le gouvernement devra ensuite prendre un décret entérinant la décision de fermeture.

Lors de la dernière conférence environnementale en avril, François Hollande avait assuré que ce décret serait pris cette année.

Sollicité, EDF n'a pas souhaité commenter cette information.

mhc/abb/eb

  1. 3.Eventuelle privatisation du RTE

Probablement une activité en coulisses, mais dans un grand « silence radio ». Aucun article donc dans cet ACA Info.

  1. Programmation énergétique : copie à revoir

La Tribune – 14/09/2016 – par Dominique Pialot

La programmation pluriannuelle de l'énergie encore floue sur l'évolution du mix énergétique

Soumis à consultation depuis le 1er juillet, le projet de programmation pluriannuelle de l’énergie, fer de lance de la loi de transition énergétique, recueille des avis en demi-teinte. Le ministère doit le finaliser d’ici un mois.

Attendu de longue date, le texte de la programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE), qui doit remplacer les anciennes programmations pluriannuelles des investissements (PPI) dans la loi de transition énergétique adoptée en août 2015, a enfin été soumis  à consultation le 1er juillet dernier. En novembre 2015, la ministre de l'Energie n'avait présenté que les objectifs concernant les énergies renouvelables, entérinés dans sa feuille de route signée en avril.

Le Conseil supérieur de l'énergie, le Comité d'experts pour la transition énergétique, l'Autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable ou encore le Conseil national de la transition écologique (CNTE) sont appelés à s'exprimer sur ce projet de décret, assorti d'un document déclinant les différents volets concernés (maîtrise de la demande d'énergie, sécurité d'approvisionnement et infrastructures; offre d'énergie, stratégie de développement de la mobilité propre, etc.).

Résultat dispersé et effet catalogue

En rendant son avis le 24 août, l'Autorité environnementale s'était montrée particulièrement sévère, comme en témoigne un florilège de ses jugements : "Sur la forme, le résultat apparaît comme dispersé et n'évite pas l'écueil de l'effet catalogue" ; "L'utilisation de nombreuses unités et dates de référence distinctes ajoute à la difficulté d'accès pour le public" ; l'un des scénarii "ne permet pas d'atteindre les objectifs de la loi de transition énergétique, alors que ceux-ci devraient s'imposer à la PPE". Les membres de l'Autorité environnementale regrettaient également un déséquilibre de traitement entre le volet électrique de la PPE et celui dédié à la mobilité, par exemple, et un recours insuffisant à la fiscalité énergétique, "levier dont la PPE n'évalue pas les effets et sur lequel elle s'appuie relativement peu".

Suivi impératif dans la durée

Le 1er septembre, c'était au tour du Conseil national de la transition écologique (CNTE)  de rendre son avis. Cette structure réunit six collègues dans lesquels sont répartis 50 membres : élus, organisations syndicales de salariés, organisations patronales, associations de protection de l'environnement, associations de défense des consommateurs, parlementaires, etc. Moins dur que celui de l'autorité parentale, l'avis rendu comporte néanmoins plusieurs recommandations, notamment celle de "suivre dans le temps la mise en œuvre d'une telle stratégie par des indicateurs pertinents, afin d'identifier la nécessité de mettre en œuvre de nouvelles mesures si les objectifs ne sont pas atteints". Échaudées par le précédent du Grenelle de l'Environnement, les ONG (qui ont rédigé une liste de 16 contre-propositions au projet de PPE) sont particulièrement attachées à ce point.

Scénarii énergétiques affinés

Par ailleurs, certains membres du CNTE souhaitent que les volets « consommation » et « production » des scénarii énergétiques retenus soient détaillés et déclinés par secteur et par type d'énergie, ce qui permettrait de s'assurer de leur cohérence avec la Stratégie nationale bas carbone (SNBC). Celle-ci fixe des objectifs de réduction d'émissions par secteur d'activité.

A propos du scénario controversé par l'Autorité environnementale, le CNTE estime nécessaire de lui adjoindre des actions pour le rendre compatible avec les objectifs de la loi.

Le sujet du nucléaire divise au sein même du CNTE. En effet, certains membres estiment que la PPE est à la fois trop floue (le nombre de réacteurs à fermer d'ici à 2023 n'est pas  précisé) et trop peu ambitieuse pour atteindre la part de 50% de la production d'électricité à l'horizon 2025 prévue dans la loi. D'autres au contraire s'opposent à toute fermeture.

Certains souhaitent que l'arrêt de l'exploration d'hydrocarbures dans les eaux sous souveraineté et juridiction nationale française soit inscrit dans la PPE.

Le CNTE regrette par ailleurs que le sujet de la réduction de consommation d'énergie, notamment fossile, n'occupe pas plus de place dans le projet de PPE. Il souhaiterait que cette place soit augmentée dans les prochaines versions en particulier en matière de mobilité, d'efficacité des équipements électroménagers et de chauffage, ainsi que dans l'industrie, où les gisements d'économie sont importants.

Bâtiment et mobilité : peut mieux faire

Le CNTE estime la PPE insuffisamment ambitieuse en matière de réglementation thermique des bâtiments existants et suggère de renforcer les aides aux travaux de rénovation pour les ménages précaires (lisibilité des aides, montant du chèque énergie plus élevé, plancher de performance énergétique rehaussé dans le cadre de la décence des logements, etc.)

Sur le plan de l'écomobilité, le CNTE préconise un suivi des différents modes de mobilité incluant notamment les nouveaux usages (co-voiturage, autopartage, etc.) et permettant d'étayer les choix de politiques publiques à venir.

A ce sujet, certains relèvent une incompatibilité entre des choix récents (tels que les autocars Macron et la suppression de certains trains) et les objectifs de la loi.

De façon générale, l'avis alerte sur la nécessité de veiller à "la cohérence entre la politique des transports et la transition énergétique, en particulier pour les projets d'infrastructures de transport qui favorisent le transport routier ou aérien, et ceci pour plusieurs décennies".

Impératif de cohérence

Les membres de CNTE préconisent également de veiller à la cohérence entre les différentes feuilles de route établies par les collectivités locales et avec les orientations de la PPE. Cela concerne notamment les schémas régionaux de cohérence écologique (SRCE), les schémas régionaux climat-air-énergie (SRCAE) et les futurs schémas d'aménagement et de développement durable des régions (Sraddet).

Toujours par souci de cohérence et de suivi, le CNTE réclame un bilan annuel sur l'évolution des principaux indicateurs de la PPE, conjointement avec ceux de la Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC), afin "d'identifier la nécessité de mesures nouvelles en cas d'écart entre les trajectoires prévues et celles réalisées".

Les PME inquiètes

A l'inverse du Medef, la CGPME (Confédération générale des petites et moyennes entreprises) a voté contre l'avis du CNTE (dont elle est membre), en raison des coûts qu'elle redoute dans le cas d'une accélération de la trajectoire carbone. Elle lui reproche d'être trop optimiste alors qu' "aucune étude d'impact économique et social n'est disponible à ce jour. Celle-ci est pourtant indispensable pour que la PPE puisse être crédible et applicable, estime le syndicat. Limiter l'étude d'impact aux seules transitions professionnelles et aux prix de l'énergie, comme on nous le propose, ne saurait suffire".

La ministre de l'Energie a promis d'intégrer à son projet les remarques qui lui sembleront judicieuses, avant de lancer une consultation publique de 21 jours, au terme de laquelle le texte sera publié.

Dominique Pialot

  1. 5.Electricité : inquiétudes sur le passage de l’hiver

Les Echos – 11/10/2016 - par Véronique Le Billon

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Vingt-trois réacteurs nucléaires sur 58 sont à l’arrêt en France, ce qui fait grimper les prix de gros. La création d’un « mécanisme anti-coupure », destiné à assurer la sécurité d’approvisionnement, pourrait intervenir très bientôt.

« Il faut espérer que l'hiver soit doux... » Dans le petit monde du secteur de l'énergie, certains commencent à s'inquiéter de l'approvisionnement en électricité cet hiver. Ce lundi, sur les 58 réacteurs d'EDF normalement disponibles en France, 23 étaient à l'arrêt ou en service réduit. Un niveau exceptionnel lié notamment aux contrôles engagés depuis la découverte d'anomalies (une trop forte concentration de carbone) sur la cuve de l'EPR en construction à Flamanville.

Si la moitié des réacteurs à l'arrêt doivent redémarrer dès ce mois-ci, sept devraient rester à l'arrêt jusqu'à la fin de l'année au plus tôt, selon les prévisions d'EDF. Et les investigations menées par Areva et EDF à la demande de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) sur des générateurs de vapeur laissent planer des incertitudes sur d'éventuels arrêts supplémentaires.

« Nous sommes en pleine instruction, cela doit aboutir dans les prochaines semaines », indique aux « Echos » Julien Collet, directeur général adjoint de l'ASN. Potentiellement, quatre réacteurs pourraient encore être arrêtés (Tricastin 2 et 4, Fessenheim 1 et Gravelines 4), et les procédures de ­contrôle de quatre autres tranches, actuellement stoppées, pourraient être prolongées (Tricastin 1 et 3, Bugey 4 et Gravelines 2), précise l'ASN. EDF, de son côté, espère que tous ces contrôles seront soldés début janvier, et que seules quatre tranches manqueront à l'appel au premier trimestre (Paluel 2, Gravelines 5, Bugey 5 et Fessenheim 2).

Envolée des prix de gros

« Si des tranches supplémentaires devaient être indisponibles, en prenant des hypothèses pénalisantes - vague de froid notamment -, on a encore des marges avant d'arriver à des situations potentielles de baisse de tension par exemple », assure-t-on à EDF.

Alors que le nucléaire fournit les trois quarts de la production d'électricité en France, « nous allons voir comment la disponibilité nucléaire s'agrège avec les autres moyens de production, les interconnexions et les scénarios climatiques de Météo France. On ne peut pas tirer d'enseignement à partir d'une seule donnée », relativise-t-on chez le gestionnaire du réseau RTE, qui présentera début novembre son analyse sur le « passage de l'hiver ».

Sur les marchés de l'électricité, l'inquiétude est en tout cas palpable. Alors qu'ils avaient connu une chute violente début 2016, les prix de gros pour livraison en 2017 ont flambé, dépassant 40 euros/MWh, alors qu'ils évoluaient à moins de 32 euros/MWh, il y a un mois. Une croissance de plus de 50 % par rapport au point bas du printemps.

Le « mécanisme anti-coupure » de RTE

A très court terme, ces variations n'auront pas d'effet sur les factures, mais les fournisseurs d'énergie, qui ont le choix entre s'approvisionner sur le marché ou acheter directement leur électricité à EDF au tarif (dit « Arenh ») de 42 euros/MWh, vont devoir réfléchir à leur approvisionnement.

En cas de couverture insuffisante des besoins de leurs clients, ils devront bientôt « acheter » les capacités de production manquantes de gré à gré ou sur un nouveau marché, baptisé « marché de capacité ». La Commission européenne vient, en effet, de faire part des amendements qu'elle souhaitait sur ce « mécanisme anti-coupure » bâti par RTE. « Bruxelles a une volonté de rendre le marché plus liquide et plus transparent, mais ce n'est toujours pas la bonne manière de créer un marché », juge Fabien Choné, président de l'Anode, qui regroupe les alternatifs.

Si la première confrontation de l'offre et de la demande sur ce marché, prévue mi-décembre par la Bourse Epex Spot, constate un déficit de capacités, les moyens de production disponibles seront rémunérés. « A long terme, le marché de capacité est un moyen pour développer des moyens de production ou d'effacement si cela est nécessaire, mais cela peut aussi inciter certains opérateurs à différer la fermeture de centrales de production », explique Thomas Veyrenc, directeur du département marchés de RTE.

Véronique Le Billon, Les Echos

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